2013

Publié le 11/06/13 Vu 1 674 fois 0 Par Maître Dominique Troy
ISF et Dutreil - gare aux cessions après 6 ans

Au-delà de 6 ans de détention sous pacte Dutreil, la vigilance s'impose ...

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Publié le 11/06/13 Vu 1 624 fois 0 Par Maître Dominique Troy
Amnistie fiscale - Si la Belgique m'était comptée ...

La Belgique adopte le 7 juin 2013 un dispositif d'amnistie fiscale

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Publié le 05/06/13 Vu 2 051 fois 0 Par Maître Dominique Troy
Fusion après acquisition - valorisation des apports

Prise de position de la CNCC sur la valorisation des apports

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Publié le 30/05/13 Vu 1 642 fois 0 Par Maître Dominique Troy
Publié le 17/05/13 Vu 2 479 fois 0 Par Maître Dominique Troy
Publié le 15/05/13 Vu 1 877 fois 0 Par Maître Dominique Troy
Publié le 02/05/13 Vu 2 107 fois 0 Par Maître Dominique Troy
Publié le 01/05/13 Vu 2 154 fois 0 Par Maître Dominique Troy
Publié le 01/05/13 Vu 2 069 fois 0 Par Maître Dominique Troy
Publié le 24/04/13 Vu 2 159 fois 0 Par Maître Dominique Troy