Edmond MBOKOLO ELIMA

Magistrat, Enseignant à la Faculté de droit et Apprenant en DES à l'Université de Kisangani

2020

Publié le 11/04/20 Vu 6 036 fois 0 Par Edmond MBOKOLO ELIMA
LA PROLONGATION DE COMPETENCES EN DROIT JUDICIAIRE CONGOLAIS : ce qu’il faut savoir

La loi peut admettre des aménagements des compétences juridictionnelles ou leur prorogation dans certaines limites. Cette prolongation peut se faire en trois aménagements.

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Publié le 11/04/20 Vu 10 962 fois 3 Par Edmond MBOKOLO ELIMA
LA LÉGALISATION DE LA RUPTURE CONVENTIONNELLE DU CONTRAT DE TRAVAIL : UNE MAJEURE INNOVATION EN DROIT SOCIAL CONGOLAIS

Depuis l’avènement de la loi n°16/010 du 15 juillet 2016 modifiant et complétant la loi n°015-2002 portant code du travail, cette innovation a été introduite dans l’arsenal juridique congolais;

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Publié le 11/04/20 Vu 4 015 fois 0 Par Edmond MBOKOLO ELIMA
ANALYSE JURIDIQUE DE L’AFFAIRE VITAL KAMERHE ET SES CONSEQUENCES POLITIQUES

Mr KAMERHE en sa qualité du Directeur de Cabinet du Président de la République ne jouit aucunement d’immunités des poursuites, et susceptible d’être poursuivi comme tout citoyen.

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Publié le 05/04/20 Vu 1 504 fois 0 Par Edmond MBOKOLO ELIMA
COVID-19 : LE PAIEMENT DES  LOYERS  EST-IL SUSPENDU EN RDC ?

La pandémie à Coronavirus touche non seulement la santé des gens mais aussi leur vie sociale qui se dégringole le jour au jour.

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Publié le 05/04/20 Vu 11 786 fois 0 Par Edmond MBOKOLO ELIMA
LA GESTION DE REGISTRE DU COMMERCE ET DU CREDIT MOBILIER (RCCM) INSTITUE PAR LE DOIT DE L’OHADA : QUEL GREFFE COMPETENT EN RDC?

Le Greffier Divisionnaires des Tribunaux de Commerce là où ils sont installés ou des Tribunaux de Grande Instance là où leur installation fait défaut, qui sont compétents pour gérer le RCCM

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Publié le 26/03/20 Vu 4 291 fois 0 Par Edmond MBOKOLO ELIMA
LA PROBLEMATIQUE DE LA RECONNAISSANCE DES DESCENDANTS D’ECCLESIASTIQUES (PRETRES) EN DROIT CONGOLAIS AU REGARD DU DROIT CANONIQUE

Les ecclésiastiques ont plein droit, de déclarer ou affilier leurs enfants devant l’officier de l’Etat civil du lieu de la naissance de l’enfant

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Publié le 26/03/20 Vu 1 337 fois 0 Par Edmond MBOKOLO ELIMA
LA LIBERTE DE PRESSE EST LA CLE DE VOUTE DU DROIT A L’INFORMATION ET DE LA LIBERTE D’EXPRESSION DANS UN ETAT DEMOCRATIQUE

Le droit à l’information et le droit à l’expression sont garantis par les textes juridiques internationaux et internationaux.

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Publié le 26/03/20 Vu 7 351 fois 0 Par Edmond MBOKOLO ELIMA
LE MARIAGE D’UN MINEUR EMANCIPE JUDICIAIREMENT EST-IL MAINTENU DANS LE CODE DE LA FAMILLE CONGOLAIS TEL QUE MODIFIÉ ET RÉVISÉ À CE JOUR?

Le code de la famille congolais tel que révisé et modifiée ne semble nullement supprimé l’émancipation judiciaire d’un mineur pour le mariage.

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Publié le 26/03/20 Vu 15 973 fois 2 Par Edmond MBOKOLO ELIMA
LA SUSPICION LEGITIME, CAUSE DE PARALYSIE D’UNE ACTION EN JUSTICE

La procédure de suspicion pour cause de suspicion légitime demeure un blocable, certain et incontestable en droit congolais....

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Publié le 26/03/20 Vu 2 176 fois 0 Par Edmond MBOKOLO ELIMA
L’INSECURITE JURIDIQUE DES USAGERS DES SERVICES DE TRANSFERT ET CONSERVATION ELECTRONIQUE DES FONDS PAR TELEPHONE PORTABLE EN DROIT CONGOLAIS : CAS DE M-PESA, ORANGE MONEY, TIGO CASH ET AIRTEL MONEY

L’utilisation de la monnaie électronique est aussi simple que l’emploi d’argent liquide.

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A propos de l'auteur
Blog de Edmond MBOKOLO ELIMA

MBOKOLO ELIMA Edmond, nommé Magistrat au grade de Substitut du Procureur de la République par l'Ordonnance présidentielle n°23/071 du 06 juin 2023.

Ancien Avocat au Barreau de l'Equateur (Cabinet Bâtonnier Philippe BOSEMBE IS'ENKANGA et Cabinet KALALA & USENI Kinshasa/Gombe), Enseignant à la Faculté de Droit de l'Université de Mbandaka et Apprenant en D. E. S à la Faculté de droit de l'Université de Kisangani. 

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