Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA

Avocat au Barreu de l'Equateur et Assistant à la Faculté de Droit de l'Universté de Mbandaka

2020

Publié le 12/07/20 Vu 1 392 fois 0 Par Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA
ANALYSE JURIDIQUE DE L’ORDONNANCE N°20/058 DU 30 JUIN 2020 PORTANT MESURE COLLECTIVE DE GRACE ET PLAIDOYER POUR SA MISE EN APPLICATION EFFECTIVE

Le Président de la République a annoncé d’accorder une grâce présidentielle collective à certains prisonniers. Pour lui, il fallait marquer le 60ème anniversaire de l’accession du pays à l’indépendance.

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Publié le 12/07/20 Vu 1 298 fois 1 Par Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA
COVID-19 : LA DECISION DU MAIRE DE MBANDAKA RELATIVE AU PORT OBLIGATOIRE DU MASQUE ET A L’INSTITUTION D’UNE AMENDE DE 7.000 FRANCS CONGOLAIS EST-ELLE LEGALE ?

Il convient de souligner ici que, la décision du Maire (arrêté urbain) est une loi au sens large (un règlement), qui doit être respectée au même titre qu’une loi stricto sensu (acte émanant des Assemblées Nationale et Provinciale).

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Publié le 29/06/20 Vu 640 fois 0 Par Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA
De la République des juges à la République des politiques ? Ma lecture des propositions des lois Minaku-Sakata

L’inconstitutionnalité de ces propositions des lois à la constitution est patente au regard de l’article 220 qui interdit la révision des dispositions sur l’indépendance du pouvoir judiciaire.

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Publié le 23/06/20 Vu 609 fois 0 Par Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA
Les problèmes liés au contrat électronique en droit congolais

Il est question dans cet article d’analyser les problèmes juridiques et fiscaux qui entourent la conclusion d’un contrat électronique impliquant les personnes domiciliées dans deux ou plusieurs pays.

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Publié le 26/05/20 Vu 472 fois 0 Par Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA
La liberté de presse en Republique Democratique du Congo: Plaidoyer pour une dépénalisation des délits de presse

En République Démocratique du Congo, il est de constat irrévocable que, ce droit de l’homme est méconnu dans nos sociétés dites démocratiques.D’où, la nécessité pour le législateur de dépénaliser les délits de presse.

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Publié le 20/05/20 Vu 562 fois 0 Par Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA
Le divorce en droits congolais et canadien

Le mariage étant un accord de volonté ou un contrat, chacun des futurs époux doit exprimer son consentement et le futur époux puisse verser les biens dotaux.

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Publié le 19/05/20 Vu 699 fois 0 Par Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA
La répression de la cybercriminalité en Droits congolais et français.

Ce ouvrage étudie la répression de la cybercriminalité en droits congolais et français.

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Publié le 19/05/20 Vu 775 fois 0 Par Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA
La capacité commerciale des incapables en droit de l'OHADA : cas du mineur

Le mineur peut exercer le commerce en droit OHADA à moins qu’il soit émancipé, lui conférant la double capacité : celle d’être commerçant et d’exercer les actes de commerce d’une manière professionnelle et habituelle.

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Publié le 19/05/20 Vu 643 fois 0 Par Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA
La gestion du registre de commerce et de crédit mobilier institué par le doit de l'OHADA : quel greffe compétent en RDC ?

L'immatriculation au RCCM est une compétence dévolue au Greffier du Tribunal de Commerce ou de Grande Instance.

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Publié le 19/05/20 Vu 431 fois 0 Par Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA
La légalisation de la rupture conventionnelle du contrat de travail : une majeure innovation en droit du travail congolais

La rupture conventionnelle du contrat de travail présente beaucoup d’avantage pour le salarié dont notamment une indemnité de rupture (décompte final) qui est égal aux indemnités légales ou conventionnelle.

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A propos de l'auteur
Blog de Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA

Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA

Avocat au Barreau de l'Equateur

Assistant à la Faculté de Droit Université de Mbandaka

République Démocratique du Congo

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Maitre MBOKOLO ELIMA EDMOND

Avocat à la Cour  au Barreau de Mbandaka

Assistant à la Faculté de Droit de l'Université de Mbandaka

E-mail: edmondjean@gmail.com

Tél.: +243852522855

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