Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA

Avocat au Barreu de l'Equateur et Assistant à la Faculté de Droit de l'Universté de Mbandaka

2020

Publié le 17/05/20 Vu 565 fois 0 Par Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA
Identification des motos de transport en commun et la responsabilité du Mairie de Mbandaka devant l’Assemblée Provinciale : Que dit la loi ?

L’opération lancée par le Maire de Mbandaka rentre bel et bien dans ses compétences prévues par la loi, qui lui permet de prendre des mesures de police et préventives dans son entité.

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Publié le 15/05/20 Vu 517 fois 0 Par Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA
LA POURSUITE ET MISE EN ACCUSATION DU GOUVERNEUR DE LA PROVINCE DE L’EQUATEUR, SON EXCELLENCE BOLOKO BOLUMBU DIEUDONNE : un cauchemar politico-judiciaire et utopique

Seule l’Assemblée Provinciale de l’Équateur statuant au scrutin secret et à la majorité absolue des membres qui la composent est habilité à autoriser la poursuite ou mise en accusation du Gouverneur.

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Publié le 09/05/20 Vu 745 fois 0 Par Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA
LES RELATIONS AMOUREUSES ENTRETENUES ENTRE  UN HOMME ET SA BELLE-SŒUR OU UN HOMME AVEC SA PARENTE SONT-ELLES INFRACTIONNELLES EN DROIT PENAL CONGOLAIS? Analyse de lege lata et propositions de lege fer

Nous sommes préoccupés du comportement de certains parents (pères) qui entretiennent des rapports sexuels avec leurs membres de famille (fille biologique, nièce, cousine…).

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Publié le 09/05/20 Vu 428 fois 0 Par Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA
La nécessité de l’adoption d’une loi relative à la validité des documents et signatures électroniques à l’ère de l’adhésion de la République Démocratique du Congo au traité de l’OHADA

Huit ans après l’entrée en vigueur du traité de l’OHADA en RDC et face à cette attitude coupable du législateur congolais vis-à-vis des règles de cette dernière, il faut la révision des lois congolaises.

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Publié le 09/05/20 Vu 747 fois 0 Par Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA
L’autorisation d’exercice des activités des Associations Sans But Lucratif de Droit Etranger en République Démocratique du Congo : décret ou ordonnance présidentielle ?

Le terme DECRET évoqué à l’article 30 de la loi sur les ABSL de 2001 n’est pas l’acte du Premier Ministre tel que prévu à l’article 92 al. 2 de l’actuelle Constitution de la RDC.

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Publié le 05/05/20 Vu 624 fois 0 Par Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA
LES CONSEQUENCES JURIDIQUES ET POLITICO-ADMINISTRATIVES DES PROPOS DE L’HONORABLE SENATEUR ALEXIS NTAMBWE MWAMBA, PRESIDENT DU SENAT CONGOLAIS TENUS A L’EGARD DE LA SENATRICE BIJOUX GOYA KITENGE

Le Président du Sénat, Mr Alexis Ntambwe Mwamba doit présenter sa démission volontaire, soit être forcé par sa famille politique à démission ou être déchu par motion pour préserver l'image du sénat

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Publié le 21/04/20 Vu 944 fois 0 Par Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA
REFLEXION SUR LA LEGALITE DE L’ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DU 20 AVRIL 2020 MODIFIANT ET COMPLETANT L’ORDONNANCE N°20/014 DU 24 MARS 2020 DECRETANT L’ETAT D’URGENCE SANITAIRE EN RDC.

L’ordonnance présidentielle du 20 avril 2020 modifiant et complétant l'ordonnance n°20/014 du 24 mars 2020 décrétant l'état d'urgence sanitaire en RDC est d’une part légale et illégale d’autre part.

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Publié le 20/04/20 Vu 625 fois 0 Par Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA
Analyse juridique de l’expiration de l’état d’urgence sanitaire décrété par le Président de la République et sa probable prorogation : problèmes à retenir

Le parlement n’a aucun pouvoir de modifier ou révoquer les arrêts rendus par la Cour Constitution…Ces derniers sont ainsi dit le seigneur.

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Publié le 17/04/20 Vu 1 097 fois 0 Par Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA
Qui a droit de bénéficier une liberté provisoire en droit processuel congolais ?

Le code de procédure pénale congolais ne catégorise pas les infractions dont les auteurs ne peuvent pas bénéficier de la liberté provisoire.

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Publié le 12/04/20 Vu 591 fois 0 Par Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA
LA MISE EN ACCUSATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ET LES MEMBRES DU GOUVERNEMENT : PARLEMENT OU PROCUREUR GENERAL

Le Président de la République ainsi que les Membres du Gouvernement jouissent des immunités des poursuites et ne peuvent être poursuivis que suivant l'autorisation du Parlement.

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Blog de Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA

Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA

Avocat au Barreau de l'Equateur

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Maitre MBOKOLO ELIMA EDMOND

Avocat à la Cour  au Barreau de Mbandaka

Assistant à la Faculté de Droit de l'Université de Mbandaka

E-mail: edmondjean@gmail.com

Tél.: +243852522855

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