Février 2022

Publié le 21/02/22 Vu 960 fois 0 Par MBOKOLO ELIMA Edmond
La liberté provisoire en droit congolais : mise au point

Mise au point relative à l'émission <Droit pour tous> de la chaîne Digital Congo émettant depuis Kinshasa avec comme thème <Quid de la liberté provisoire>, diffusé le 03 février 2022 à 13h30.

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Publié le 21/02/22 Vu 874 fois 0 Par MBOKOLO ELIMA Edmond
Affaire François Beya : l'instruction à l'ANR est légalement secrète

Les enquêtes menées par ce service de sécurité sont secrètes et ne peuvent être mises à la disposition du public, surtout qu'elles portent sur la vie d'une nation.

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Publié le 21/02/22 Vu 2 102 fois 0 Par MBOKOLO ELIMA Edmond
Problèmes juridiques de l’hypothèque d'une copropriété impliquant un mineur

Pour constituer une hypothèque, il faut avoir la capacité juridique, d'où le mineur ne peut constituer l'hypothèque que par représentation par ses parents ou tuteur.

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Publié le 20/02/22 Vu 3 414 fois 1 Par MBOKOLO ELIMA Edmond
Exécution de l’Arrêt de la Cour Internationale de Justice du 09 février 2022

L'exécution peut se faire volontairement ou d'une manière forcée par des mécanismes prévues par la charte des Nations unies ou des mécanismes négociés.

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Publié le 07/02/22 Vu 760 fois 0 Par MBOKOLO ELIMA Edmond
Radiation de Jean-Marc Kabund à l'Udps : analyse et conséquences

L'UDPS/TSHISEKEDI pourra saisira la Cour constitutionnelle par application de l'article 95 al.1 point 10 du Règlement Intérieur de l'Assemblée Nationale, pour statuer de sa déchéance.

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Publié le 07/02/22 Vu 9 124 fois 1 Par MBOKOLO ELIMA Edmond
La liberté provisoire en droit procédural congolais.

Le code de procédure pénale, n'énumère pas les infractions auxquelles les présumés auteurs peuvent ou pas bénéficier d'une liberté provisoire.

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Publié le 07/02/22 Vu 1 637 fois 0 Par MBOKOLO ELIMA Edmond
Le droit de rectification et de réponse

Le droit de rectification et de réponse comme étant la condition préalable et obligatoire à la saisine judiciaire pour diffamation (imputations dommageables).

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A propos de l'auteur
Blog de MBOKOLO ELIMA Edmond

MBOKOLO ELIMA Edmond, nommé Magistrat au grade de Substitut du Procureur de la République par l'Ordonnance présidentielle n°23/071 du 06 juin 2023.

Ancien Avocat au Barreau de l'Equateur (Cabinet Bâtonnier Philippe BOSEMBE IS'ENKANGA et Cabinet KALALA & USENI Kinshasa/Gombe), Enseignant à la Faculté de Droit de l'Université de Mbandaka et Chercheur en droit à l'Université de Kinshasa.

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