Mise au point relative à l'émission <Droit pour tous> de la chaîne Digital Congo émettant depuis Kinshasa avec comme thème <Quid de la liberté provisoire>, diffusé le 03 février 2022 à 13h30.
Lire la suiteLes enquêtes menées par ce service de sécurité sont secrètes et ne peuvent être mises à la disposition du public, surtout qu'elles portent sur la vie d'une nation.
Lire la suitePour constituer une hypothèque, il faut avoir la capacité juridique, d'où le mineur ne peut constituer l'hypothèque que par représentation par ses parents ou tuteur.
Lire la suiteL'exécution peut se faire volontairement ou d'une manière forcée par des mécanismes prévues par la charte des Nations unies ou des mécanismes négociés.
Lire la suiteL'UDPS/TSHISEKEDI pourra saisira la Cour constitutionnelle par application de l'article 95 al.1 point 10 du Règlement Intérieur de l'Assemblée Nationale, pour statuer de sa déchéance.
Lire la suiteLe code de procédure pénale, n'énumère pas les infractions auxquelles les présumés auteurs peuvent ou pas bénéficier d'une liberté provisoire.
Lire la suiteLe droit de rectification et de réponse comme étant la condition préalable et obligatoire à la saisine judiciaire pour diffamation (imputations dommageables).
Lire la suiteMBOKOLO ELIMA Edmond, Magistrat, Officier du Ministère Public et Substitut du Procureur de la République
Ancien avocat au Barreau de l'Équateur, Enseignant à la Faculté de Droit de l'Université de Mbandaka et Apprenant en D. E. S à la Faculté de droit de l'Université de Kisangani et Chercheur en droit à l'Université de Kinshasa.
Par Wise malongo le 01/11/2024 à 11:46
Que disent la loi pour deux conjoints qui vivent ensemble sans versé la dote et ...
Par Luan le 10/08/2024 à 09:39
Très enrichissant
Par Salor le 17/04/2024 à 01:02
La question de l'occupation est bien expliquée mais seulement j'aimerais plus avoir la clarté ...
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