Le Président du Tribunal de paix peut, toutefois, autoriser la célébration du mariage dans un autre lieu.
Lire la suiteLe Président de la République ou une autre personne à quel titre que ce soit, voire même le Parquet n'a le pouvoir de libérer un prévenu tant que son jugement ou arrêt n'est pas rendu
Lire la suiteIci l'affaire revient à zéro au second degré, qui permet encore aux appelants dans le cas où l'arrêt sort en leur défaveur, d'introduire encore un nouveau pourvoi en cassation.
Lire la suiteLorsqu'il s'agit des biens immobiliers et fonciers, la loi congolaise impose aux héritiers de suivre une procédure si importante avant toute mutation, il s'agit bel et bien de l'investiture.
Lire la suiteL'édiction de ces mesures rentre bel et bien dans le cadre de la police administrative, car elle vise à prévenir les troubles à l'ordre public par les usagers de la route lors de l'arrivée du Président de la République.
Lire la suiteLes Avocats, les Autorités Religieuses et les Médecins ne peuvent être poursuivis ou arrêtés, sauf en cas de flagrant délit que par le Procureur Général près la Cour d'Appel.
Lire la suiteMaitre Edmond MBOKOLO ELIMA
Avocat au Barreau de l'Equateur
Assistant à la Faculté de Droit Université de Mbandaka
République Démocratique du Congo
Par Rh MW le 28/05/2022 à 15:30
Maitre Edmond MBOKOLO ELIMA, considérant le premier paragraphe du préambule du Code de ...
Par JBzt le 22/02/2022 à 11:53
Bonjour Maître, " il faut la mise sur pied d'une justice transitionnelle en instituant ...
Par JURISTE EN FORMATION le 03/02/2022 à 18:37
BESOIN DE VOTRE SERVICE
Maitre MBOKOLO ELIMA EDMOND
Avocat à la Cour au Barreau de Mbandaka
Assistant à la Faculté de Droit de l'Université de Mbandaka
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