L’intérêt de l’enfant : un domaine protégé par les juges.

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A défaut d’entente entre les parents, sur l'autorité parentale, ou la résidence de leur enfant,mais aussi en cas de mise en danger d'un mineur, le juge privilégiera toujours dans sa décision, l’INTERET DE L’ENFANT. Cette notion, non définie par la Loi, est "une notion insaisissable, magique. Rien de plus fuyant, de plus propre à favoriser l'arbitraire judiciaire..." comme le rappelait déjà le doyen Carbonnier. Sa définition visera un certain bon sens issue des devoirs des parents, mais aussi des droits de leur enfant, que tout un chacun se fera. Il s'agira, pour les juges, sans doute d'appréhender cette notion de façon Intuitive,psychologique et humaine ... Justement, que feront ces juges en cas de conflit ? Quel sera leur domaine de compétence ?

A défaut d’entente entre les parents, sur l'autorité parentale, ou la résidence de leur enfant,mais aussi

L’intérêt  de l’enfant : un domaine protégé par les juges.

A défaut d’entente entre les parents, sur l'autorité parentale, ou la résidence de leur enfant,mais aussi en cas de mise en danger d'un mineur, le juge privilégiera toujours dans sa décision, l’INTERET DE L’ENFANT. Cette notion, non définie par la Loi, est "une notion insaisissable, magique. Rien de plus fuyant, de plus propre à favoriser l'arbitraire judiciaire..." comme le rappelait déjà le doyen Carbonnier.

Sa définition  visera un certain bon sens issue des devoirs des parents, mais aussi des droits de leur enfant, que tout un chacun se fera.

Il s'agira, pour les juges, sans doute d'appréhender cette notion de façon Intuitive,psychologique et humaine ...
Justement, que feront les juges en cas de conflit ? Quel sera leur domaine de compétence ?

Seul l’intérêt de l’enfant présidera dans les décisions judiciaires le concernant.

Le rapport Jean Léonetti,député des Alpes-Maritimes, déposé auprès de M. FILLON, en octobre 2009 , intitulé "intérêt de l’enfant, autorité parentale, droits des tiers", a plaidé en faveur d'une médiation familiale accrue. Il s'agit de prendre en compte de plus en plus, les "nouvelles familles" monoparentales,homoparentales, recomposées dans leur nouvelle coparentalité afin que  l'intérêt de l'enfant y trouve toujours sa place...

I- Une notion à définir : l’intérêt de l’enfant

A) Eléments d'appréciations pris en compte

Le juge prendra en compte l’équilibre et le bon développement de l’enfant, dans un milieu stable ,harmonieux et si possible dans son milieu naturel. Ses habitudes, son mode de vie, seront considérés.

Il tiendra  compte de l’aptitude de chaque parent à assumer ses devoirs et à respecter les droits de l’autre parent, de la personnalité de l'enfant, le tout avec une petite dose de subjectivisme inconsciente sans doute...

Il faut partir du postulat que l’enfant a besoin de ses deux parents pour se développer au mieux.

B) Une protection assurée en droit interne et International

1°- En droit interne

Ces notions et missions se retrouvent dans la définition de l’autorité parentale posées par l’article 371-1  du code civil.

« L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant.

Elle appartient aux père et mère jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne. »

Cette notion apparaît ainsi en droit interne, puisque le juge des enfants sera chargé de prendre toutes mesures éducatives pour protéger l’enfant dans sa sécurité, sa santé ou sa moralité ( article 375 du code civil).

Cette notion protectrice, va aussi se retrouver dans le but de pallier à  toutes atteintes le concernant : Ainsi lors de sa conception avec la création d’une  présomption de paternité et  l’adage protecteur Infans conceptus...

- lors du changement de régime matrimonial ;

- dans  le droit du mineur d’être entendu en justice ( article  388-1 du code civil) modifié par La loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 relative à la protection de l'enfance

voire deux articles sur ce thème: "1ère Civ 15 avril 2010, et l'audition de l'enfant en justice" sur http://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/avril-2010-audition-enfant-justice-2613.htm

« L’audition de l’enfant en Justice » http://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/audition-enfant-justice-659.htm

- dans le droit du mineur d'avoir son mot à dire pour consentir à lpartir de 13 ans a procédure d'adoption; d'émancipation, ou de changement de nom...

- dans la place de l'enfant au sein de couples , recomposés,homosexuels...

La cour de cassation veille à ce que cette protection soit assurée. 1ère Civ, 18 mai 2005, Bull. n° 212 ; 1ère Civ., 8 novembre 2005, Bull n° 404

2°- En droit international : une supra notion d’intérêt de l’enfant.

La Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE), dite aussi "Convention de New York " a été adoptée par l’Organisation des Nations Unies le 20 novembre 1989. Elle est entrée en vigueur, en France, le 2 septembre 1990.(ratifiée par 193 pays),elle aborde une nouvelle notion d'INTERET SUPERIEUR DE L'ENFANT, à l'échelle mondiale, et impartie aux états à travers ses 54 articles d'en assurer la protection.

Article 3.1. Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale.

Article 9.1. Les États parties veillent à ce que l'enfant ne soit pas séparé de ses parents contre leur gré, à moins que les autorités compétentes ne décident, sous réserve de révision judiciaire et conformément aux lois et procédures applicables, que cette séparation est nécessaire dans intérêt supérieur de l'enfant.

Une décision en ce sens peut être nécessaire dans certains cas particuliers, par exemple lorsque les parents maltraitent ou négligent l'enfant, ou lorsqu'ils vivent séparément et qu'une décision doit être prise au sujet du lieu de résidence de l'enfant.

 

II Les différents « juges » chargés de la protection des intérêts de l’enfant

1re Civ,14 novembre 2007,pourvoi n° 06-18.104.

"...la compétence du juge des enfants est limitée, en matière civile, aux mesures d'assistance éducative et que le juge aux affaires familiales est seul compétent pour statuer sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale et la résidence de l'enfant.

Excède ses pouvoirs la cour d'appel qui ordonne la mainlevée d'une mesure d'assistance éducative et la remise de l'enfant à son père alors que le juge aux affaires familiales avait fixé la résidence de l'enfant chez sa grand-mère maternelle."

1ère Civ, 9 juin 2010, à rappelé la différence de compétences entre le juge des enfants et le Juge aux affaires familiales.

http://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/domaine-competence-juge-affaires-familiales-2552.htm

A) Le Juge aux Affaires Familiales, "JAF"dans  le meilleur compromis de l’intérêt de l’enfant en vue de fixer les modalités d'exercice de l'autorité parentale et de résidence .

Ce juge interviendra suite à la séparation ou au divorce des parents.Ce juge, se prononcera ainsi, sur la fixation de l'autorité parentale ( conjointe ou exclusive des parents, plus exceptionnellement sur la délégation ); sa résidence ( fixe ou alternée entre les parents, voir exceptionnellement chez un tiers), le  principe d'un droit de visite et d'hébergement chez le parent qui n'a pas la résidence, les cas échéant en présence d'un tiers,ou dans un lieu neutre...) et la contribution au titre de l'entretien et l'éducation de l'enfant...

L'autorité parentale suppose un ensemble de droits et de devoirs ayant pour  seule finalité l'intérêt, la protection  de l'enfant :

- Garde (droit d'être domicilié chez ses parents, avec si nécessaire recours à la force publique pour le contraindre de rentrer)

- Assistance,

- Education:  formation scolaire, religieuse, morale, politique, civique ...

- Surveillance: droit de surveiller les communications , les fréquentations , les activités et les relations de l'enfant... principe tempéré pour les grands-parents qui peuvent se voir octroyer un droit de visite et d'hébergement sur leurs petits-enfants

- Entretien : Nourriture, moral

- Responsabilité : Article  1384 al 4 du code civil : les parents ,en tant que gardien de leur enfant sont responsables des faits commis par le mineur et doivent réparation sauf à démontrer que malgré une surveillance et une éducation correcte ils n'ont pu empêcher le dommage...

 

B) Le Juge des Enfants dans la prise de mesures d’assistance éducatives.

Ce juge aura un rôle de prévention et de protection pour maintenir  ans la mesure du possible les liens entre parents et  enfants, dans un climat de sécurité. Il aura un rôle d'aide et d'assistance avant tout, plus qu'un rôle sanctionnateur.

Article 375 du code civil :

"Si la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises, des mesures d'assistance éducative peuvent être ordonnées par justice à la requête des père et mère conjointement, ou de l'un d'eux, de la personne ou du service à qui l'enfant a été confié ou du tuteur, du mineur lui-même ou du ministère public. …

Cependant, lorsque les parents présentent des difficultés relationnelles et éducatives graves, sévères et chroniques, évaluées comme telles dans l'état actuel des connaissances, affectant durablement leurs compétences dans l'exercice de leur responsabilité parentale, une mesure d'accueil exercée par un service ou une institution peut être ordonnée pour une durée supérieure, afin de permettre à l'enfant de bénéficier d'une continuité relationnelle, affective et géographique dans son lieu de vie dès lors qu'il est adapté à ses besoins immédiats et à venir.

Un rapport concernant la situation de l'enfant doit être transmis annuellement au juge des enfants. »

 

C) Le Tribunal de Grande Instance dans un rôle de retrait ou de déchéance de l’autorité parentale.

Lorsque le ou les parents mettent manifestement en danger la sécurité, la santé ou la moralité de l'enfant, par leur comportement : la déchéance de l’autorité parentale peut être envisagée. Il s’agit d’une mesure exceptionnelle ( articles 378-1 à 381 du code civil)

 

D) Le juge pénal :dans la sanction des comportements délictueux affectant la personne du mineur

Exemples

  • délaissement de mineur de quinze ans en un lieu quelconque articles 227-1 et 227-2 du code pénal,
  • l'abandon de famille articles 227-3 à 227-4 du code pénal ,
  • atteintes à l'exercice de l'autorité parentale. Ex non représentation de l’enfant articles 227-5 à 227-11 du code pénal,
  • atteintes à la filiation articles 227-12 à 227-14 du code pénal,
  • mise en péril des mineurs.articles 227-15 à 227-28-3 du code pénal
  • inceste sur mineur : articles 222-31-1 et 222-31-2 du code pénal
  • agressions sexuelles, violences, etc…

L’article 378 du code civil prévoit que :

Peuvent se voir retirer totalement l'autorité parentale par une disposition expresse du jugement pénal les père et mère qui sont condamnés, soit comme auteurs, coauteurs ou complices d'un crime ou délit commis sur la personne de leur enfant, soit comme coauteurs ou complices d'un crime ou délit commis par leur enfant.

Ce retrait est applicable aux ascendants autres que les père et mère pour la part d'autorité parentale qui peut leur revenir sur leurs descendants.

Dans un prochain article, j’envisagerai les moyens mis à disposition des juges pour assurer la protection des intérêts de l’enfant, laquelle supposera aussi l'intervention de partenaires sociaux ou non tels que : des éducateurs,experts, médiateurs,procureurs de la républiques, policiers, services sociaux et...Avocats.

Tout parent, séparé, en instance de divorce  ou bien postérieurement au divorce, en cas de difficultés, ou de fait nouveau ne devrait jamais hésiter à saisir le juge compétent  pour lui demander de statuer dans l’intérêt de l’enfant.

Demeurant à votre disposition pour toutes précisions.

Maître HADDAD Sabine

Avocate au barreau de Paris

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1 Publié par NOUNASOLA
07/06/2011 21:12

elle la prend pour sa fille , mais je signale que pendant un an j'ai coupe le contact avec ma fille et ma mere car j'etais en depression , et j'ai fais une tentative de suicidie , donc je supportais plus , j'eatsi oblige a cause de la pression d'envoyer une lettre au juge pour marquer que je veux pas de contact avec ma mere et ma fille , mais le juge ma accorde le droit de visite et d'hebergement, la j'ai repris contact j'a deux enfanst en bas age

2 Publié par Visiteur
30/11/2013 14:31

bonjour je voudrais avoir des conseil et de l'aide. j'ai un fils de 3mois qui vis chez sa mere et je voudrais en avoir la garde exclusive car avec la mere il et en danger elle se fait taper dessus vol dans les magasins et son copain fume du cannabis sous le meme toit.

3 Publié par Visiteur
30/01/2014 13:11

bonjour je voudrais savoir si en déménagent sur l ile de la reunion je risque de me faire retiré la garde de mon bebe de 14mois .MERCI pour votre aide

4 Publié par Me Haddad Sabine
30/01/2014 13:14

ne partez pas du territoire sans decision
Je reste disponible par le bouton posez une question


crdt

5 Publié par Visiteur
02/02/2014 13:08

bonjour ma compagne qui vivait avec moi chez moi depuis 5 ans avec qui nous avons ete gatter d un petit garcon qui a maintenant 3 ans, a pretexter l anniversaire de notre fils dans sa famille ou je n etais pas convier, pour l enlever et investir sont nouvelle appartement donc j ignorais son existance. sous les conseils de son avocat. elle habite a 1heure de route et donc ne garde pas la nounou qui elle non plus n etait pas au courant.
elle ne pense pour moi pas a l intérêt de notre fils.
j ai deposer un dossier au jaf le 31 décembre pour demander la garde et garder malgre une separation un equilibre pour lui.
comment puis je faire pour le recuperer lui redonner une stabilité et en avoir la garde?
merci pour votre reponse rapide.
la veille elle a deposer au commissariat une main courante pour changement de domicile. et moi pour quittement du domi ile. nous sommes juste en concubinage.
aidez moi svp

6 Publié par Visiteur
03/02/2014 01:05

Bonjour mes enfants on etai retirer par rapor a leur pere si je me mari ?sa les sauve?

7 Publié par Visiteur
10/02/2014 13:28

bonjour j avais envoyé un message pour savoir si je risquais de perde la garde de mon bebe de 14 mois en partant vivre a la reunion ,vous m avez repondu de ne pas partir sans decision .D apres mes renseignement je peu partir en avertissent le pere un mois avant et lui devra saisir le jaf pour modifier ; Es ce que j ai un risque de perde la garde etant donné que c est un bébé et qu il na jamais vecu avec son pere nous sommes separer depuis les trois mois de grossesses .Merci de votre aide

8 Publié par Visiteur
16/02/2014 21:37

Un JAF peut il ordonner une mjie?

9 Publié par Visiteur
20/02/2014 23:56

Bonjour,
Mon ex-femme se rend chez un neurologue en me prétextant un spécialiste du sommeil. Deux ans de lacunes et aucun éveil de l'enfant font de lui un TDA. Le docteur ne me reçoit pas et reçoit une conjoint de quelques mois à ma place. je suis écarté par ce Docteur qui ne respecte pas mes droits, me menace et éxécute ses menaces lié au relationel avec ce conjoint. Des démarches sont en cours par ce médecin pour me faire retirer mes droits parce que je lui ai demandé de justifie son action de complaisance. Mon ex-femme fait un traumatisme à l'enfant devant sa directrice, hystérique et me faisant des menaces alors que ce Docteur prétant m'écarter et cautionne la séquestration de mon fils et je lui dit qu'il est en danger. Que puis-je faire pour me défendre, car très affecté, j'ai fait un TS suite à ses menaces et je suis toujours sans nouvelles de mon fils. Ils ne m'ont même pas laissé le rassurer que tout va bien. Actuellement mon ex-me prétant suicidaire alors que je suis mis-à-mort par ce Docteur de l'Hopital Debré.
J'ai accepté le diagnostic que mon ex-femme a mis 1 an et demi à établir et n'a rien fait pour les soins psychomoteur, ni sont éducation pour son éveil. Mon fils dit "bin c'est normal si je fais pas bien, je suis TDA". dans sont cas, il faut le forcer au travail car il a un retard scolaire de deux ans. il est donc TDA mais je sais qu'il a eu un trouble d'apprentisage, puisqu'elle ne lui réclame jamais son attention. Il part perdant et avec un stimulis " je vais y arriver car je veux y arriver", il y arrive comme les autres et souffre surtout d'un manque de confiance comme sa maman qui justifie ses lacunes avec un rapport médical qui lui prescrit une drogue au tableau des stupéfiants. J'ai un ténor en médecine qui me sachant faible et le mentor de ma depression et qui m'a provoqué de façon horrible allant jusqu'à prétendre qu'il ne sait pas si je suis réelement son père, résultat de mon acte idiot. Interdit de le revoir, il continue à jouer les vat-en-guerre dans le bur de resteindre mes droits bafoués depuis 5 ans ou me les supprimer. J'ai besoin d'aide. Merci. Il me fait à présent passer comme suicidaire et du fait mon ex-épouse réfuse de me donner l'enfant pour mes vacances. Je suis obligé par elle à gérer mon fils par mail ou sms, ce qui avilisant pour lui. Il ne peut plus me parler et moi c'est uniquement répondeur pour que laisse des propos énervé et sans servir contre moi ou que je laisse un msg gentil pour mon fils. Ce docteur étant l'organisateur de ma déchéance, et n'hésite pas à renier sa déhontologie ou mes droits par relationnel. Il m'a promis une pluie de sanctions dont harcélement puisque son téléphone est sur internet et que je l'ai appelé trois fois. Bref, dieu veux m'achever dans ma déprime isolé et me détruit même après li avoir interdit de voire mon fils, ils y vont pour continuer leurs actions contre un papa qu'il sait sans nouvelles et à qui je dis que mon fils et séquestré sous son aval.
Aidez-moi. Merci

10 Publié par Visiteur
04/03/2014 13:29

Bonjour,
pour avoir vécu l'enfer des tribunaux des décisions prise par le JAF sans consulter le dossier sous les yeux qu'elle avait je me suis vu retirer la garde de mon enfant dont le papa s'en fichait royalement pour qu'elle lui soit attribuée.
Après quatre années de combat pire qu'un soldat en Iran j'ai pu enfin récupérer mon fils et cela pas a grâce a la justice mais grâce a lui car a 13 ans et il a le droit de s'exprimer et de dire avec qui il veut vivre, mais durant quatre années la justice de cette région a accepter dans l’intérêt de celui ci qu'il se trouve avec son père dans des bars voyant les gens s'alcoolisés jusqu'à des heures pas impossibles , a voir les maîtresses de son père et son père s'envoyant en l'air sans compter les fois ou les copines dormaient dans le lit de l'enfant et celui ci obliger de dormir sur un fauteuil ou au sol pourtant des preuves des textos des photos il y en a eu et le juge les as eu sous les yeux. mais l'interet de l'enfant c'est en premier sa scolarité
donc pas de raison de le changer!!!!!!!ses copains en quatre années il en a eu un seul!!!! les relations familiales: rompu par le père car son frere non loin de là n'a plus vu son petit frere, quant a moi il a fallu que je m'arme de patience de courage et de pugnacité pour pouvoir le récupérer et pas sans rien rechute d'un cancer mais bon ca se soigne de toute les manieres je l'avais depuis l'age de 12 ans et j'ai passée la 50 é donc il y a pire oui le pire c'est que l'ont vous retire votre enfant lorsque vous ne percevez pas la pension du pere pour l'enfant et que faute d'argent vous n'avez plus le choix que de vous rapprocher de votre ville natale (paris) pour vite remonter la pente.
ALORS si je peux donner un conseil ne jamais faire de référé avant de partir car en voulant être honnete et respecter l'autorité parentale conjointe si ont fait cela ont perd tout.
Et cela ne s'arrete pas là meme si vous n'avez plus le sou! il faudra rajouter la pension qu'il faudra verser a l'enfant ce qui est normale plus les frais de déplacements a sa charge.
J'ai payé le prix le plus fort en voulant préserver ma famille du besoin mais ce prix là je ne le souhaite a personne.

A propos de l'auteur
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L’Avocate vous fait Juge” Copyright Sabine HADDAD Première Edition : décembre 2013 ISBN: 978-1-291-48466-3 -330 pages

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