L’intérêt de l’enfant : un domaine protégé par les juges.

Publié le Modifié le 04/09/2014 Vu 125 735 fois 35
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A défaut d’entente entre les parents, sur l'autorité parentale, ou la résidence de leur enfant,mais aussi en cas de mise en danger d'un mineur, le juge privilégiera toujours dans sa décision, l’INTERET DE L’ENFANT. Cette notion, non définie par la Loi, est "une notion insaisissable, magique. Rien de plus fuyant, de plus propre à favoriser l'arbitraire judiciaire..." comme le rappelait déjà le doyen Carbonnier. Sa définition visera un certain bon sens issue des devoirs des parents, mais aussi des droits de leur enfant, que tout un chacun se fera. Il s'agira, pour les juges, sans doute d'appréhender cette notion de façon Intuitive,psychologique et humaine ... Justement, que feront ces juges en cas de conflit ? Quel sera leur domaine de compétence ?

A défaut d’entente entre les parents, sur l'autorité parentale, ou la résidence de leur enfant,mais aussi

L’intérêt  de l’enfant : un domaine protégé par les juges.

A défaut d’entente entre les parents, sur l'autorité parentale, ou la résidence de leur enfant,mais aussi en cas de mise en danger d'un mineur, le juge privilégiera toujours dans sa décision, l’INTERET DE L’ENFANT. Cette notion, non définie par la Loi, est "une notion insaisissable, magique. Rien de plus fuyant, de plus propre à favoriser l'arbitraire judiciaire..." comme le rappelait déjà le doyen Carbonnier.

Sa définition  visera un certain bon sens issue des devoirs des parents, mais aussi des droits de leur enfant, que tout un chacun se fera.

Il s'agira, pour les juges, sans doute d'appréhender cette notion de façon Intuitive,psychologique et humaine ...
Justement, que feront les juges en cas de conflit ? Quel sera leur domaine de compétence ?

Seul l’intérêt de l’enfant présidera dans les décisions judiciaires le concernant.

Le rapport Jean Léonetti,député des Alpes-Maritimes, déposé auprès de M. FILLON, en octobre 2009 , intitulé "intérêt de l’enfant, autorité parentale, droits des tiers", a plaidé en faveur d'une médiation familiale accrue. Il s'agit de prendre en compte de plus en plus, les "nouvelles familles" monoparentales,homoparentales, recomposées dans leur nouvelle coparentalité afin que  l'intérêt de l'enfant y trouve toujours sa place...

I- Une notion à définir : l’intérêt de l’enfant

A) Eléments d'appréciations pris en compte

Le juge prendra en compte l’équilibre et le bon développement de l’enfant, dans un milieu stable ,harmonieux et si possible dans son milieu naturel. Ses habitudes, son mode de vie, seront considérés.

Il tiendra  compte de l’aptitude de chaque parent à assumer ses devoirs et à respecter les droits de l’autre parent, de la personnalité de l'enfant, le tout avec une petite dose de subjectivisme inconsciente sans doute...

Il faut partir du postulat que l’enfant a besoin de ses deux parents pour se développer au mieux.

B) Une protection assurée en droit interne et International

1°- En droit interne

Ces notions et missions se retrouvent dans la définition de l’autorité parentale posées par l’article 371-1  du code civil.

« L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant.

Elle appartient aux père et mère jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne. »

Cette notion apparaît ainsi en droit interne, puisque le juge des enfants sera chargé de prendre toutes mesures éducatives pour protéger l’enfant dans sa sécurité, sa santé ou sa moralité ( article 375 du code civil).

Cette notion protectrice, va aussi se retrouver dans le but de pallier à  toutes atteintes le concernant : Ainsi lors de sa conception avec la création d’une  présomption de paternité et  l’adage protecteur Infans conceptus...

- lors du changement de régime matrimonial ;

- dans  le droit du mineur d’être entendu en justice ( article  388-1 du code civil) modifié par La loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 relative à la protection de l'enfance

voire deux articles sur ce thème: "1ère Civ 15 avril 2010, et l'audition de l'enfant en justice" sur http://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/avril-2010-audition-enfant-justice-2613.htm

« L’audition de l’enfant en Justice » http://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/audition-enfant-justice-659.htm

- dans le droit du mineur d'avoir son mot à dire pour consentir à lpartir de 13 ans a procédure d'adoption; d'émancipation, ou de changement de nom...

- dans la place de l'enfant au sein de couples , recomposés,homosexuels...

La cour de cassation veille à ce que cette protection soit assurée. 1ère Civ, 18 mai 2005, Bull. n° 212 ; 1ère Civ., 8 novembre 2005, Bull n° 404

2°- En droit international : une supra notion d’intérêt de l’enfant.

La Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE), dite aussi "Convention de New York " a été adoptée par l’Organisation des Nations Unies le 20 novembre 1989. Elle est entrée en vigueur, en France, le 2 septembre 1990.(ratifiée par 193 pays),elle aborde une nouvelle notion d'INTERET SUPERIEUR DE L'ENFANT, à l'échelle mondiale, et impartie aux états à travers ses 54 articles d'en assurer la protection.

Article 3.1. Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale.

Article 9.1. Les États parties veillent à ce que l'enfant ne soit pas séparé de ses parents contre leur gré, à moins que les autorités compétentes ne décident, sous réserve de révision judiciaire et conformément aux lois et procédures applicables, que cette séparation est nécessaire dans intérêt supérieur de l'enfant.

Une décision en ce sens peut être nécessaire dans certains cas particuliers, par exemple lorsque les parents maltraitent ou négligent l'enfant, ou lorsqu'ils vivent séparément et qu'une décision doit être prise au sujet du lieu de résidence de l'enfant.

 

II Les différents « juges » chargés de la protection des intérêts de l’enfant

1re Civ,14 novembre 2007,pourvoi n° 06-18.104.

"...la compétence du juge des enfants est limitée, en matière civile, aux mesures d'assistance éducative et que le juge aux affaires familiales est seul compétent pour statuer sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale et la résidence de l'enfant.

Excède ses pouvoirs la cour d'appel qui ordonne la mainlevée d'une mesure d'assistance éducative et la remise de l'enfant à son père alors que le juge aux affaires familiales avait fixé la résidence de l'enfant chez sa grand-mère maternelle."

1ère Civ, 9 juin 2010, à rappelé la différence de compétences entre le juge des enfants et le Juge aux affaires familiales.

http://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/domaine-competence-juge-affaires-familiales-2552.htm

A) Le Juge aux Affaires Familiales, "JAF"dans  le meilleur compromis de l’intérêt de l’enfant en vue de fixer les modalités d'exercice de l'autorité parentale et de résidence .

Ce juge interviendra suite à la séparation ou au divorce des parents.Ce juge, se prononcera ainsi, sur la fixation de l'autorité parentale ( conjointe ou exclusive des parents, plus exceptionnellement sur la délégation ); sa résidence ( fixe ou alternée entre les parents, voir exceptionnellement chez un tiers), le  principe d'un droit de visite et d'hébergement chez le parent qui n'a pas la résidence, les cas échéant en présence d'un tiers,ou dans un lieu neutre...) et la contribution au titre de l'entretien et l'éducation de l'enfant...

L'autorité parentale suppose un ensemble de droits et de devoirs ayant pour  seule finalité l'intérêt, la protection  de l'enfant :

- Garde (droit d'être domicilié chez ses parents, avec si nécessaire recours à la force publique pour le contraindre de rentrer)

- Assistance,

- Education:  formation scolaire, religieuse, morale, politique, civique ...

- Surveillance: droit de surveiller les communications , les fréquentations , les activités et les relations de l'enfant... principe tempéré pour les grands-parents qui peuvent se voir octroyer un droit de visite et d'hébergement sur leurs petits-enfants

- Entretien : Nourriture, moral

- Responsabilité : Article  1384 al 4 du code civil : les parents ,en tant que gardien de leur enfant sont responsables des faits commis par le mineur et doivent réparation sauf à démontrer que malgré une surveillance et une éducation correcte ils n'ont pu empêcher le dommage...

 

B) Le Juge des Enfants dans la prise de mesures d’assistance éducatives.

Ce juge aura un rôle de prévention et de protection pour maintenir  ans la mesure du possible les liens entre parents et  enfants, dans un climat de sécurité. Il aura un rôle d'aide et d'assistance avant tout, plus qu'un rôle sanctionnateur.

Article 375 du code civil :

"Si la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises, des mesures d'assistance éducative peuvent être ordonnées par justice à la requête des père et mère conjointement, ou de l'un d'eux, de la personne ou du service à qui l'enfant a été confié ou du tuteur, du mineur lui-même ou du ministère public. …

Cependant, lorsque les parents présentent des difficultés relationnelles et éducatives graves, sévères et chroniques, évaluées comme telles dans l'état actuel des connaissances, affectant durablement leurs compétences dans l'exercice de leur responsabilité parentale, une mesure d'accueil exercée par un service ou une institution peut être ordonnée pour une durée supérieure, afin de permettre à l'enfant de bénéficier d'une continuité relationnelle, affective et géographique dans son lieu de vie dès lors qu'il est adapté à ses besoins immédiats et à venir.

Un rapport concernant la situation de l'enfant doit être transmis annuellement au juge des enfants. »

 

C) Le Tribunal de Grande Instance dans un rôle de retrait ou de déchéance de l’autorité parentale.

Lorsque le ou les parents mettent manifestement en danger la sécurité, la santé ou la moralité de l'enfant, par leur comportement : la déchéance de l’autorité parentale peut être envisagée. Il s’agit d’une mesure exceptionnelle ( articles 378-1 à 381 du code civil)

 

D) Le juge pénal :dans la sanction des comportements délictueux affectant la personne du mineur

Exemples

  • délaissement de mineur de quinze ans en un lieu quelconque articles 227-1 et 227-2 du code pénal,
  • l'abandon de famille articles 227-3 à 227-4 du code pénal ,
  • atteintes à l'exercice de l'autorité parentale. Ex non représentation de l’enfant articles 227-5 à 227-11 du code pénal,
  • atteintes à la filiation articles 227-12 à 227-14 du code pénal,
  • mise en péril des mineurs.articles 227-15 à 227-28-3 du code pénal
  • inceste sur mineur : articles 222-31-1 et 222-31-2 du code pénal
  • agressions sexuelles, violences, etc…

L’article 378 du code civil prévoit que :

Peuvent se voir retirer totalement l'autorité parentale par une disposition expresse du jugement pénal les père et mère qui sont condamnés, soit comme auteurs, coauteurs ou complices d'un crime ou délit commis sur la personne de leur enfant, soit comme coauteurs ou complices d'un crime ou délit commis par leur enfant.

Ce retrait est applicable aux ascendants autres que les père et mère pour la part d'autorité parentale qui peut leur revenir sur leurs descendants.

Dans un prochain article, j’envisagerai les moyens mis à disposition des juges pour assurer la protection des intérêts de l’enfant, laquelle supposera aussi l'intervention de partenaires sociaux ou non tels que : des éducateurs,experts, médiateurs,procureurs de la républiques, policiers, services sociaux et...Avocats.

Tout parent, séparé, en instance de divorce  ou bien postérieurement au divorce, en cas de difficultés, ou de fait nouveau ne devrait jamais hésiter à saisir le juge compétent  pour lui demander de statuer dans l’intérêt de l’enfant.

Demeurant à votre disposition pour toutes précisions.

Maître HADDAD Sabine

Avocate au barreau de Paris

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Sabine HADDAD

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1 Publié par Visiteur
13/08/2014 16:10

Bonjour
Je vous explique ma situation, mon ex avec l aide de sa soeur et de sa mère m ont poussé a bout suite au décès de mon beau-pere. J ai donc quitté le domicile conjugale, et entamer une procédure de divorce qui c est terminée il y a deux ans. Mon ex ma supprimée mon autorités parentale car en suisse c est le parent gardien qui décide. Suite a cela j avais beaucoup de problèmes avec mon ex quand ma fille venait me voir, je me suis donc rapproché des autorités en leur demandant de gérer Mme. Les autorités l'on surveillé rappeler a l ordre plusieurs fois. Pendant ce temps je n'ai plus pris ma fille pour les droits de visite car j'ai bien lu que le rôle du parent c'est de protéger son enfant, donc elle vient pas je la protège. Quand Mme c est sentie serrée par les autorisés elle a décidée sans m'avertir de s'enfuir en France. Une fois que j ai retrouvé son adresse je me suis mis en contact avec l école de ma fille, je me suis fait connaitre de la directrice d établissement Je ne veux pas que l'on pense que je n en ai rien a faire de ma fille. Mais je ne veut pas non plus la faire souffrir pour rien, ce n est pas de sa faute si sa maman est malade a ce point, elle m a dénigrer, elle a aussi dénigrée mes parents bref vraiment une grande malade. Pouvez-vous me dire si la justice française est plus sévère avec ces femmes qui ce croient tout permis. Je verse aussi une pension de 650 Euros sur un compte en suisse car Mme ne veut pas me donner de compte en France et la juge en suisse m'a dit que je devais payer alors je ne peux que payer sur ce compte que je connais.
Pouvez vous me donner votre appréciations et me dire vers qui je dois me diriger en france, je suis un peu perdu.
Merci d avance pour vos réponses

2 Publié par Visiteur
20/08/2014 21:27

J'ai un soucis avec le papa de ma fille.Monsieur à sa fille depuis le debut du mois jusqu'au 31 pour les vacances et depuis le 2 je n'ai pus avoir ma fille au telephone que 2 fois 5mn. Depuis le 9 Aout je n'ai plus de nouvelles , mr me dit que je n'ai pas a l'appeler tant qu'elle est avec lui. Ma fille m'a demander a son depart de lui telephoner régulièrement. Il l'empêche de répondre à son téléphone et fait tout pour couper le lien entre la petite et moi comme a chaque fois qu'il la. Du faite que je n'arrive pas a la joindre j'ai peur qu'elle pense que je l'oublie. Et il dans son droit?

3 Publié par Visiteur
30/08/2014 11:31

Bonjour,
Voilà il ya 7 ans ma mère a saisi le procureur afin que mon fils lui soit confier sauf quel à apporter de fausse accusation. C'est vrai que j'ai eu mon fils jeune et quand jme suis séparer du papa ma mère m'a hébergé le temps que je retrouve un appartement. Des que j'ai retrouver un appartement je m'y suit installer avec mon petit garçon. En juillet ma mère m'a proposer de le gardais quelques que mois afin que j puisse me retrouver une situation stable afin que j'élève mon fils dans de bonne conditions. Au début j'étais pas trop d'accord mais à la fin j'ai penser au bien être de mon fils.elle ma demander que je lui fasse un papier pour la désigner en temps que personne tiers de confiance. Sauf que au lieu de faire les choses normalement elle a saisi le procureur pour dire que j'étais parti sans laisser d'adresse que j'étais alcoolique et une droguee sauf que j'ai pas pu me défendre le jour de l'audience car j'ai pas eu la convocation dans les délai puisqu'elle a dit que jetait parti sans laisser d'adresse. D'après le jugement ma mère a carte blanche sur les droit de de visite de son père et moi. Sauf que j'en peut plus elle m'empêche d'avoir une relation mère fils, je n'ai pas mes cadeau de fête des mere elle les prends pour elle. G toujours mon autorités parental mais elle ne me laisse aucun droit de décisions sur mon enfant. Je ne les ni en vacances et elle a instaurer un week end sur 3 (un week pour le père un week pour elle et un week end pour moi ) et les week ends ne sont pas toujours respecter puisque des fois je reste deux mois sans voir mon fils..parcontre le papa a le droit de l'avoir en week end. Mon père n'a pas vu son petit fils depuis plus de 7 ans et elle ne veut pas qu'il le voit ainsi que son oncle paternelle. Dernièrement mon ptit garçon ma confier que sa mamie lui avait dit que s'il venait vivre chez moi elle partirai loin et il lui dise des chose mal pour que le mon petit garçon se retourne contre moi. Pouvais vous me conseiller je suis à bout de nerfs j'aime mon fils mais je ne veut pas quel fasse se genre de chose avec mon fils.de plus j'ai un autre petit garçon de 5 ans qui vit avec moi et mes deux ptit garçons ne se voit pratiquement jamais

4 Publié par Visiteur
04/09/2014 17:35

comment prouver aux impôts que mes fils vivent chez moi avant la non-conciliation qui à donner la garde provisoire de mes fils à leur père

5 Publié par Visiteur
04/09/2014 21:14

Bonjour Maître,
Suite à une séparation en 2003 et habitants en Île de france, le jaf a décidé que je paie 90€ à la mère de ma fille.
En 2008 ma fille avait 8ans qui a décidée de ne plus venir chez moi,apres une nouvelle demande faite auprès de même jaf a décidé que reprenne contact malgré son age.
Sa mere démangeait tous les ans et je la payais la moitié de frais de billets nantes paris ainsi que pa. En 2011 elle part à lille et je paie toujours avec l’indice insee et participe aux frais de billets. Elle se separe avec son mec de 2010 et elle a un fils.
en 2013 ma fille ne veut plus venir et après plusieurs mails et sms envoyés à sa mère qui ne donne aucun retour, pourant je faisais toujours un virement mensuel malgré son absence.
Et janvier 2014 je ne pouvait plus attendre en sachant que ma fille a changé d’avis et qu’elle viendra chez moi cette année, mais aucune nouvelle de sa mere.
Je la menace d’aller porter plainte suite à non présentation d’enfant mineur.
elle me mets en contacts avec son nouveau homme qui comprends la situation et je pars avec ma fille de 3 ans demie pour qu’elle puisse amuser avec sa grande soeur.
et depuis je la reprends une fois sur 2 et moitié des vacances comme prévu initialement et j’envoie un chèque tous les mois.
et depuis quelques mois ma fille recommence à nous crier/ urler/ menacer/ non respect envers moi et ma femme et elle commence à crier sur ses 2 soeurs une 4 an et 2 an.
et quand ma femme la contact pour avoir ses infos elle lui fais comprendre encore une fois qu’elle nous déteste et confirme qu’elle préfère rester avec son frère plutôt qu’avec nous (sms à l’appui).
Ma fille elle a 13 et demie maintenant. Et la reaction de sa mere par sms est ( je suis choqué car elle voulait que je confirme son planing pour 4 mois) et elle fais en sorte " oh tu t'imagine elle ne peut plus voir ses soeurs""
Et j’ai confirmé avec sa mere que son attitude et comportement ne m’intéresse plus et que je ne souhaite pas la prendre chez moi et je continuerai à payer par chèque sinon j’attends son rib.
Est ce que j'ai le droit de refuser pour la garde?
A cause de ma fille ma famille risque d'éclater et ma santé prends un coup.
merci de m’aider svp
Khan

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L’Avocate vous fait Juge” Copyright Sabine HADDAD Première Edition : décembre 2013 ISBN: 978-1-291-48466-3 -330 pages

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