Rupture du contrat de travail

Publié le 08/04/21 Vu 629 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
Licencié pour insuffisance de résultats

Le licenciement pour insuffisance de résultats est fréquent, notamment chez des salariés cadres avec d'importantes responsabilités. Attention, la simple non-atteinte des objectifs ne justifie pas forcément le licenciement.

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Publié le 04/03/21 Vu 1 189 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
Démission à cause de l’employeur : Prise d’acte ?

Lorsqu'un salarié remet sa démission parce qu'il est à bout au travail, qu'il reproche des manquements à l'employeur, il peut saisir la justice pour faire valoir ses droits et tenter d'être indemnisé

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Publié le 23/07/20 Vu 2 732 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
La rupture conventionnelle du salarié protégé

Le salarié protégé peut lui aussi bénéficier d'une rupture conventionnelle de son contrat. Celle-ci est simplement soumise à une procédure plus stricte, encadrée par l'avis du CSE et l'accord de la DIRECCTE.

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Publié le 09/07/20 Vu 864 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
Négocier une rupture conventionnelle du contrat de travail

La rupture conventionnelle doit être acceptée par l'employeur et le salarié. Personne ne peut être forcé à la conclure. Mais des arguments peuvent être mis en avant pour convaincre la partie hésitante.

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Publié le 11/06/20 Vu 1 168 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
Déclaré inapte avant le début de la période d'essai

Le salarié vient d'être embauché. La période d'essai n'a même pas encore commencé. Pourtant le médecin du travail vient de déclarer le salarié inapte au poste. Comment l'employeur doit-il gérer cela ?

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Publié le 16/04/20 Vu 677 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
Licencié en représailles à une action contre l'employeur

Le salarié qui est licencié en représailles à une action en justice contre l’employeur peut demander la nullité de son licenciement. Il peut obtenir une indemnisation au-delà des barèmes légaux.

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Publié le 19/03/20 Vu 5 167 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
COVID-19 : Doit-on poursuivre la procédure de licenciement ?

Le COVID-19 ne fait pas obstacle à l'introduction de la procédure de licenciement. Au contraire, attention aux délais ! En revanche l'entretien préalable peut être reporté après la fin du confinement.

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Publié le 05/03/20 Vu 718 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
Demander la nullité de la rupture conventionnelle

En cas de vices du consentement, les parties peuvent saisir le Conseil de prud’hommes pour demander la nullité de la rupture conventionnelle.

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Publié le 21/06/18 Vu 2 316 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
BIEN REDIGER LA LETTRE DE LICENCIEMENT

En cas de contentieux, la lettre de licenciement sera passée à la loupe. Elle devra fonder le licenciement et comporter des mentions incontournables. On fait le point.

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Publié le 06/07/15 Vu 3 196 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
L’ILLETTRISME DU SALARIE NE FAIT PAS OBSTACLE A SA DEMISSION (NON EQUIVOQUE)

La démission du salarié analphabète est examinée avec plus de prudence que n’importe quelle démission, le risque de vice du consentement étant important. Rappels sur ce cas de figure particulier.

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