Rupture du contrat de travail

Publié le 09/07/20 Vu 281 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
Négocier une rupture conventionnelle du contrat de travail

La rupture conventionnelle doit être acceptée par l'employeur et le salarié. Personne ne peut être forcé à la conclure. Mais des arguments peuvent être mis en avant pour convaincre la partie hésitante.

Lire la suite
Publié le 11/06/20 Vu 527 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
Déclaré inapte avant le début de la période d'essai

Le salarié vient d'être embauché. La période d'essai n'a même pas encore commencé. Pourtant le médecin du travail vient de déclarer le salarié inapte au poste. Comment l'employeur doit-il gérer cela ?

Lire la suite
Publié le 16/04/20 Vu 394 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
Licencié en représailles à une action contre l'employeur

Le salarié qui est licencié en représailles à une action en justice contre l’employeur peut demander la nullité de son licenciement. Il peut obtenir une indemnisation au-delà des barèmes légaux.

Lire la suite
Publié le 19/03/20 Vu 4 290 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
COVID-19 : Doit-on poursuivre la procédure de licenciement ?

Le COVID-19 ne fait pas obstacle à l'introduction de la procédure de licenciement. Au contraire, attention aux délais ! En revanche l'entretien préalable peut être reporté après la fin du confinement.

Lire la suite
Publié le 05/03/20 Vu 471 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
Demander la nullité de la rupture conventionnelle

En cas de vices du consentement, les parties peuvent saisir le Conseil de prud’hommes pour demander la nullité de la rupture conventionnelle.

Lire la suite
Publié le 21/06/18 Vu 1 929 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
BIEN REDIGER LA LETTRE DE LICENCIEMENT

En cas de contentieux, la lettre de licenciement sera passée à la loupe. Elle devra fonder le licenciement et comporter des mentions incontournables. On fait le point.

Lire la suite
Publié le 06/07/15 Vu 2 772 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
L’ILLETTRISME DU SALARIE NE FAIT PAS OBSTACLE A SA DEMISSION (NON EQUIVOQUE)

La démission du salarié analphabète est examinée avec plus de prudence que n’importe quelle démission, le risque de vice du consentement étant important. Rappels sur ce cas de figure particulier.

Lire la suite
Publié le 26/06/15 Vu 10 897 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
Femme enceinte : le licenciement économique est-il possible ? et une rupture conventionnelle ?

Examen de deux situations dans lesquelles la Cour de cassation assoit une même position : protection maximale de la salariée enceinte, mais sans que cela ne tourne à son propre désavantage.

Lire la suite