Publié le 13/09/2016, vu 3856 fois, Auteur : Maître N. FOUQUE-AUGIER
Un débiteur adresse son dossier à la Commission de surendettement mais n'est pas d'accord avec le plan de redressement qu’elle lui soumet ? Voici quelques conseils pour une contestation efficace

Lire la suite ...
Publié le 11/04/2016, vu 6858 fois, Auteur : Maître N. FOUQUE-AUGIER
Les réformes ont impacté la Médecine du travail, le statut du salarié et le rôle de l’employeur dans le cadre de son obligation de sécurité : Eclairages

Lire la suite ...
Publié le 01/04/2016, vu 2603 fois, Auteur : Maître N. FOUQUE-AUGIER
La clause de non-concurrence est un obstacle au libre établissement de l’ancien salarié dans un nouvel emploi. Elle est donc strictement encadrée afin d’éviter tout abus dans cette atteinte à la liberté.

Lire la suite ...
Publié le 26/02/2016, vu 2008 fois, Auteur : Maître N. FOUQUE-AUGIER
Vous avez fait l’objet d’une sanction disciplinaire, voire d’un licenciement que vous estimez être non fondé(e) ? Vous n’êtes pas sans défense face à l’employeur.

Lire la suite ...
Publié le 19/02/2016, vu 2272 fois, Auteur : Maître N. FOUQUE-AUGIER
Qu'il s'agisse d'une embauche, ou d'un passage à temps partiel, voici un état du cadre légal auquel vous devez vous conformer, au risque, à défaut, d'encourir la requalification du contrat en temps complet.

Lire la suite ...
Publié le 12/02/2016, vu 1831 fois, Auteur : Maître N. FOUQUE-AUGIER
Vous êtes employeur et vous avez atteint le seuil de 11 salariés ? Vous devez organiser les élections des délégués du personnel. Plusieurs étapes sont indispensables dans ce processus obligatoire.

Lire la suite ...

PAGE : [ 1 ]