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Maître N. FOUQUE-AUGIER

Droit du Travail, Droit Social

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Droit du travail : Comment bien rédiger un protocole transactionnel ?

Publié le 05/04/18 Vu 3 912 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
Droit du travail : Comment bien rédiger un protocole transactionnel ?

Pour mettre fin à un litige, qu’il porte sur l’exécution ou sur la rupture du contrat, employeurs et salariés doivent être vigilants dans la rédaction adoptée, notamment en cas de contrôle URSSAF.

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A propos de l'auteur
Blog de Maître N. FOUQUE-AUGIER

Maître Nathalie FOUQUE-AUGIER

Avocate au Barreau de Marseille

nathaliefouque.avocat@outlook.fr

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