Auto-entrepreneur / Freelance

Publié le 25/11/21 Vu 232 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
Clause de non-concurrence du prestataire freelance

Freelance, Prestataire de service, la clause de non-concurrence de votre contrat est-elle valide ? Quelles conséquences en cas de violation ? Pouvez-vous vraiment aller travailler ailleurs ?

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Publié le 08/10/20 Vu 527 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
Peut-on embaucher un auto-entrepreneur ?

Attention au risque de faire travailler un auto-entrepreneur ou un freelance, ce n'est pas un salarié et il doit conserver sa liberté ! Sinon la société encourt une requalification et des condamnations lourdes.

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