Publié le 25/09/15 Vu 3 300 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
Comité d’entreprise et contrôle URSSAF

Le comité d’entreprise d’une société peut faire l’objet d’un contrôle URSSAF. Coup d’œil sur les particularités de ce contrôle, et de l’éventuel redressement.

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Publié le 17/07/15 Vu 28 088 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
Absence injustifiée, réaction de l’employeur et lettre de mise en demeure : Vigilance

La lettre de mise en demeure peut parfois s’analyser en un avertissement. La récente décision de la Cour de cassation est l’occasion de revenir sur les conséquences d’une absence injustifiée.

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Publié le 08/07/15 Vu 53 468 fois 5 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
CASIER JUDICIAIRE : obligation de le produire lors de l’embauche ?

« En vue de l’entretien, merci de nous faire parvenir l’extrait de votre casier judiciaire ». L’employeur a-t-il le droit d'exiger la production d'un tel document ?

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Publié le 06/07/15 Vu 2 376 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
L’ILLETTRISME DU SALARIE NE FAIT PAS OBSTACLE A SA DEMISSION (NON EQUIVOQUE)

La démission du salarié analphabète est examinée avec plus de prudence que n’importe quelle démission, le risque de vice du consentement étant important. Rappels sur ce cas de figure particulier.

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Publié le 26/06/15 Vu 10 715 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
Femme enceinte : le licenciement économique est-il possible ? et une rupture conventionnelle ?

Examen de deux situations dans lesquelles la Cour de cassation assoit une même position : protection maximale de la salariée enceinte, mais sans que cela ne tourne à son propre désavantage.

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Publié le 10/06/15 Vu 7 082 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
EMPLOYEURS : ATTENTION AUX CONDITIONS DE VIDEOSURVEILLANCE DES SALARIES SUR LES LIEUX DU TRAVAIL

Assurer la sécurité, prévenir les vols, …ou surveiller les salariés : Attention aux règles à observer en matière de vidéosurveillance, même quand le dispositif est mis en place en dehors de celle-ci, chez un client.

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Publié le 29/05/15 Vu 4 350 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
Salarié cadre supérieur, mandat social, … et allocations POLE EMPLOI

Selon le poste que vous occupez, et a fortiori si vous cumulez un mandat social, certaines conditions devront être remplies pour que vous soyez sûr de pouvoir bénéficier des allocations POLE EMPLOI.

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Publié le 21/05/15 Vu 5 129 fois 1 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
Congé parental d'éducation : prolongation et passage à temps partiel, les droits limités du salarié

En congé parental, les salariés peuvent opter pour un congé total ou pour un temps partiel. Ils peuvent modifier l’option en cours de congé. Mais l'employeur ne sera pas contraint de répondre à toutes leurs conditions.

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Publié le 18/05/15 Vu 2 073 fois 1 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
Pentecôte, journée de solidarité et jour de repos habituel le lundi

Pour la mise en œuvre de la journée de solidarité le lundi de Pentecôte, quid des salariés dont la journée de repos est le lundi ?

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Publié le 07/05/15 Vu 4 070 fois 1 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
Les limites de la liberté d’expression du salarié

Tout citoyen a droit d’exprimer librement ses opinions, sans limitation de temps, de support, etc. Et le salarié ne déroge pas à la règle. En sus d’un droit d’expression essentiel à la bonne exécution contractuelle, il bénéficie d’une liberté d’expression qui ne connaît de limite disciplinaire que lorsqu’elle se confond avec l’injure, la diffamation, le mensonge et l’excès.

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