2018

Un élu a commis une fraude que vous estimez incompatible avec ses fonctions salariales : attention, si les faits sont en lien uniquement avec son mandat, la sanction ne pourra pas venir de l’employeur.

Le CSE est progressivement mis en place dans les sociétés. Cet article expose les étapes de la procédure que vous devrez observer et vous propose une assistance pour la rédaction des documents

Toutes les sociétés peuvent faire l’objet d’un contrôle URSSAF. L’employeur ne peut pas s’y opposer, mais peut s’y préparer dès lors qu’il est prévenu à l’avance : Les obligations de l’URSSAF

En cas de contentieux, la lettre de licenciement sera passée à la loupe. Elle devra fonder le licenciement et comporter des mentions incontournables. On fait le point.

Comment le mettre en place ? Pour quel salarié ? Comment le gérer ? Eclairage sur les bases de cette organisation du travail contemporaine, récemment réformée.

Les congés d’été approchent. Une difficulté peut être rencontrée par les salariés embauchés en cours d’année, qui n’ont pas suffisamment cotisé pour bénéficier de 2 ou 3 semaines de congés payés. On fait le point.

Vous subissez des agissements que vous estimez être du « harcèlement » : on fait le point sur les critères qui permettent de confirmer que vous en êtes victime, et sur les façons de réagir.

Le contrat de travail n’est pas figé. Il peut évoluer dans certaines circonstances et les modalités nouvelles pourront s’imposer aux agents. En cas de refus, un licenciement pourra être envisagé.

L’amalgame est souvent fait entre INVALIDITÉ catégorie 2 et INAPTITUDE au travail. Ces deux faits sont pourtant totalement indépendants et l’employeur ne doit pas brûler les étapes.

Les heures supplémentaires bénéficient d’un paiement majoré. L’enjeu est de savoir sur quelle base de salaire est appliquée la majoration.