2019

Publié le 19/12/19 Vu 611 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
Détachement et intégration : TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Lorsqu’un fonctionnaire est détaché de son administration d’origine vers une administration d’accueil, il peut demander sa titularisation dans cette dernière sous certaines conditions.

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Publié le 12/12/19 Vu 965 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
La prime exceptionnelle de fin d’année devra-t-elle obligatoirement être versée l’an prochain ?

Une prime attribuée plusieurs années d’affilée peut engager l’employeur pour l’avenir, sauf s’il prend certaines précautions au moment de son versement.

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Publié le 05/12/19 Vu 1 113 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
L’adoption du Règlement intérieur du CSE par le Secrétaire

Le règlement intérieur du CSE est adopté par l’organe dans son intégralité et non pas par un seul de ses membres, même s’il s’agit du secrétaire.

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