Représentants du personnel

Publié le 02/04/20 Vu 181 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
Élu CSE : Pendant le chômage partiel et l’arrêt de travail, le mandat continue

Le chômage partiel et l'arrêt de travail se sont généralisés pour faire face aux circonstances exceptionnelles liées au COVID19. Quid des mandats d'élu CSE pendant cette période ? Ils ne cessent pas !

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Publié le 06/02/20 Vu 394 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
Retard dans la mise en place du CSE : quelles conséquences  ?

L'employeur s'expose à des sanctions et des situations de blocage s'il ne met pas en place le CSE dans l'entreprise. Cette mise en place est obligatoire depuis le 1er janvier 2020.

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Publié le 05/12/19 Vu 660 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
L’adoption du Règlement intérieur du CSE par le Secrétaire

Le règlement intérieur du CSE est adopté par l’organe dans son intégralité et non pas par un seul de ses membres, même s’il s’agit du secrétaire.

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Publié le 12/07/18 Vu 2 243 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
Fraude d’un élu du CSE (ou du Comité d’entreprise) : l’employeur ne peut pas sanctionner

Un élu a commis une fraude que vous estimez incompatible avec ses fonctions salariales : attention, si les faits sont en lien uniquement avec son mandat, la sanction ne pourra pas venir de l’employeur.

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Publié le 08/03/18 Vu 1 841 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
Contester l’expertise votée par le CHSCT

Le CHSCT a voté la désignation d’un expert pour l’assister : l’employeur peut contester cette désignation. Procédure d’urgence et fondement de la contestation.

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Publié le 12/02/16 Vu 2 316 fois 0 Par Maître N. FOUQUE-AUGIER
ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL : MODE D’EMPLOI

Vous êtes employeur et vous avez atteint le seuil de 11 salariés ? Vous devez organiser les élections des délégués du personnel. Plusieurs étapes sont indispensables dans ce processus obligatoire.

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