Derniers articles

Publié le 28/11/17 Vu 6 500 fois 5 Par Maitre Sabine SULTAN DANINO
APPLICATION DU PRINCIPE DE PRECAUTION : LE CAS DU COLLEGE SAINT-EXUPERY A VINCENNES

C’est dans la commune de Vincennes (Val-de-Marne) que le département a pris la décision soudaine et inédite, lundi 13 novembre, d'évacuer, au nom du principe de précaution, le collège Saint-Exupéry, soit 650 élèves. De même, une école maternelle et une crèche, après la découverte de solvants chlorés dans l'air de certains bâtiments.

Lire la suite
Publié le 01/09/17 Vu 2 996 fois 0 Par Maitre Sabine SULTAN DANINO
Loi Travail 2 : le point sur les ordonnances présentées le 31 aout 2017

Le Gouvernement a présenté, le jeudi 31 août, les cinq ordonnances reformant le code du travail. Trente-six mesures sont déclinées, d'un total de 160 pages, portant notamment sur la question des indemnités prud'homales en cas de licenciement abusif et celle des accords d'entreprises. Ces mesures sont au cœur de cette Loi Travail 2 et sont mises en ligne sur le site du gouvernement sous l’ntitulé "Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social". La loi Travail a pour objectif d'instaurer une flexisécurité à la française. Son but est d'assouplir le code du travail pour permettre aux entreprises d'embaucher et de faire face à la conjoncture économique de manière plus agile.

Lire la suite
Publié le 14/02/17 Vu 3 780 fois 0 Par Maitre Sabine SULTAN DANINO
Les aventures amoureuses au bureau au regard du droit du travail

Les relations amoureuses débutent souvent sur le lieu de travail et plusieurs études montrent que près d'un couple sur trois se forme au bureau. Le monde professionnel est favorable aux rencontres car les collègues ont nécessairement des points communs : mêmes diplômes, parfois mêmes centres d'intérêts.

Lire la suite
Publié le 15/09/16 Vu 5 167 fois 0 Par Maitre Sabine SULTAN DANINO
Radicalisation au travail : que peut faire l’employeur ?

Les menaces de radicalisation islamiste n'épargnent pas le monde des entreprises. A la suite des différentes attaques terroristes dont a été victime la France, il a été demandé aux entreprises plus de vigilance pour détecter la radicalisation de certains de leurs salariés dont certains sont en pleine dérive islamiste. Ainsi et notamment, un des terroristes du Bataclan, a travaillé à la RATP pendant quinze mois avant de démissionner. Ce phénomène, parfois difficile à identifier, peut désorienter les DRH et les managers qui disposent de peu d'outils pour faire face.

Lire la suite
Publié le 28/08/16 Vu 4 674 fois 0 Par Maitre Sabine SULTAN DANINO
LE POINT SUR LE PORT DU BURKINI AU REGARD DU DROIT FRANÇAIS

Le Conseil d’Etat, s’est prononcé, vendredi 26 août, contre l’arrêté « anti-burkini » de Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes). L’ordonnance du tribunal administratif de Nice qui l’avait validée le 22 aout, a été ainsi annulée par la plus haute juridiction administrative. L’exécution de l’arrêté est donc suspendue.

Lire la suite
Publié le 26/01/16 Vu 3 263 fois 0 Par Maitre Sabine SULTAN DANINO
L’obligation de protection de la santé mentale des salariés exposés aux risques d'attentats

Le 25 novembre 2015, la Chambre sociale de la Cour de cassation rendait un arrêt édifiant sur la question de l'étendue de l'obligation de protection de la santé mentale des salariés pesant sur l'employeur.

Lire la suite
Publié le 18/01/16 Vu 6 994 fois 0 Par Maitre Sabine SULTAN DANINO
La loi Macron et les nouvelles dispositions relatives À la procédure prud’homale

Aujourd’hui, plus du tiers des licenciements pour motif personnel font l’objet d’un recours devant le conseil des prud’hommes. Chargée de régler les conflits liés à un contrat de travail, principalement les licenciements contestés, la justice prud’homale est atypique : là où les autres Etats européens confient cette mission à des juges professionnels, la France attribue cette mission à des salariés et des employeurs. Cette méthode se veut plus démocratique mais aussi plus pratique, puisque les juges sont issus du monde du travail et connaissent ses vicissitudes. La loi Macron prévoit une série de mesures qui vont bousculer cette institution, exception française, vieille de 200 ans.

Lire la suite
Publié le 29/12/15 Vu 8 584 fois 2 Par Maitre Sabine SULTAN DANINO
LE POINT SUR LA DECHEANCE DE LA NATIONALITE EN DROIT FRANCAIS

Le projet de loi constitutionnelle de protection de la nation qui prévoit d’étendre la déchéance de nationalité à tous les binationaux, y compris ceux nés en France, pour les auteurs de crimes les plus graves, suscite une controverse passionnée. Or la déchéance de nationalité visant à sanctionner les auteurs des «crimes contre la vie de la Nation» ne date pas aujourd’hui et apparaît extrêmement déjà encadré par l’arsenal législatif français.

Lire la suite
Publié le 13/06/15 Vu 15 062 fois 0 Par Maitre Sabine SULTAN DANINO
Nationalité espagnole pour les juifs séfarades : la loi a été votée le 10 juin 2015

Le Parlement espagnol a adopté ce mercredi 10 juin 2015, le texte autorisant les Juifs séfarades à demander la nationalité espagnole, cinq cents ans après l’expulsion des Juifs d’Espagne, dont une partie des descendants vivent aujourd’hui en Israël, aux Etats-Unis ou encore en France.

Lire la suite
Publié le 26/09/13 Vu 4 196 fois 0 Par Maitre Sabine SULTAN DANINO
Passer trop de temps sur Facebook peut être un motif de licenciement.

La cour d’appel de Pau, par un arrêt du 13 juin 2013, vient de valider le licenciement de l'employée d'une agence d’intérim de la Côte basque. En cause: ses connexions très fréquentes sur les réseaux sociaux pendant ses heures de travail. Cette décision pourrait faire jurisprudence en France. Cette décision, si elle peut paraître sévère s'inscrit dans la mouvance jurisprudentielle actuelle.

Lire la suite