Derniers articles

Publié le 21/04/21 Vu 4 196 fois 0 Par Maitre Sabine SULTAN DANINO
Affaire Sarah HALIMI : l’étrange choix de la Cour de Cassation

L’arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de Cassation le 14 avril 2021 a suscité indignation et incompréhension : il n’y aura pas de procès dans l’affaire Sarah Halimi.

Lire la suite
Publié le 14/11/20 Vu 2 610 fois 0 Par Maitre Sabine SULTAN DANINO
L’accord de performance collective : un outil juridique qui séduit les entreprises en période de crise, mais non sans risques pour les salariés.

Dispositif mis en place par la réforme du code du travail en 2017 (art. 3 de l’ordonnance n°2017-1385), applicable depuis le 1er janvier 2018, l’accord de performance collective (APC) suscite un engouement certain auprès des entreprises.

Lire la suite
Publié le 24/08/20 Vu 3 364 fois 0 Par Maitre Sabine SULTAN DANINO
Le coronavirus a-t-il aussi contaminé notre état de droit ?

Des mesures liberticides sont prises dans un cadre parfaitement légal au nom de l’urgence sanitaire. Et ce mouvement a cela d’inédit qu’il est mondial et plus ou moins liberticide selon les pays .

Lire la suite
Publié le 11/06/20 Vu 1 315 fois 0 Par Maitre Sabine SULTAN DANINO
Travail, chômage et suicide : l’alerte de l’observatoire national du suicide

L’observatoire national du suicide, rattaché au ministère de la Santé a rendu son quatrième rapport se penchant sur les liens entre travail, chômage, et suicide.

Lire la suite
Publié le 02/05/20 Vu 1 574 fois 0 Par Maitre Sabine SULTAN DANINO
CUMUL TÉLÉTRAVAIL ET CHÔMAGE PARTIEL :  UNE FRAUDE LOURDE DE CONSÉQUENCES

Dans le contexte de crise sanitaire actuel, le ministère du Travail a mis en place un dispositif exceptionnel d’activité partielle en soutien aux employeurs et salariés qui s’est appliqué avec effet rétroactif à compter du 1er mars 2020.

Lire la suite
Publié le 10/03/20 Vu 1 868 fois 0 Par Maitre Sabine SULTAN DANINO
LE POINT SUR LES IMPACTS DU CORONAVIRUS EN DROIT DU TRAVAIL

Alors que l’épidémie du coronavirus se propage dans l’Hexagone, beaucoup de questions se posent, et les impacts sont importants tant du côté du salarié que de l’employeur.

Lire la suite
Publié le 06/10/19 Vu 1 867 fois 0 Par Maitre Sabine SULTAN DANINO
Le point sur la radicalisation au travail

L'attaque terroriste perpétré le Jeudi 3 octobre 2019 constitue un véritable séisme dans l'institution policière car, cette fois, l’attaque est venue de l'intérieur.

Lire la suite
Publié le 15/12/18 Vu 2 590 fois 0 Par Maitre Sabine SULTAN DANINO
Le plafonnement des indemnités prud’homales jugé contraire au droit international : examen et enjeux de la décision rendue le 13 décembre 2018  par le Conseil de Prud'hommes de Troyes

Depuis l’ordonnance 2017-1387 du 22 septembre 2017, l’article L 1235-3 du Code du travail fixe un barème de l’indemnité à la charge de l’employeur en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, qui s’impose au juge. Le montant est compris entre un minimum et un maximum, variant en fonction de l’ancienneté du salarié, le minimum étant moins élevé pour les 10 premières années d’ancienneté si l’employeur occupe moins de 11 salariés. Fortement décrié, ce barème a pourtant été validé par le Conseil constitutionnel (décision n°2018-761 du 21 Mars 2018) et s’applique à tous les licenciements prononcés depuis le 24 septembre 2017. La question de la validité de ce dispositif au regard de l’Organisation internationale du travail s’est posée, et le Conseil de Prud’hommes de Troyes notamment par un jugement n°18/00036 en date du 13 décembre 2018 a considéré que ce « barème viole la charte sociale européenne et la convention n°158 de l’OIT » ; jugeant en conséquence que « les barèmes prévus à l’article L 1235-3 du Code du travail sont donc inconventionnels ».

Lire la suite
Publié le 06/10/18 Vu 5 361 fois 0 Par Maitre Sabine SULTAN DANINO
LE POINT SUR LA COLLABORATION OPHTALMOLOGISTE SALARIEE

Depuis quelques années, l’ophtalmologie rencontre des difficultés à prendre en charge rapidement les pathologies oculaires. Les patients accusent des délais de plus en plus longs pour l’obtention d’un rendez-vous ophtalmologique. Face à cette pénurie médicale et une demande de soin en constante croissante, la profession d’ophtalmologiste a évolué.L’ophtalmologiste n’a pas d’autres choix que celui d’une organisation parfaitement adaptée, adoptant notamment la délégation de taches ophtalmologiste-orthoptiste. Avec le développement du travail aidé, la profession a évolué, et on assiste à une diminution des délais d’attente de rendez-vous.

Lire la suite
Publié le 01/06/18 Vu 6 462 fois 0 Par Maitre Sabine SULTAN DANINO
QUAND LA REGULARISATION ET LA NATURALISATON SE MERITENT

Depuis quelque jours, France a son nouveau héros, Mamadou Gassama, un sans papiers malien qui vient de sauver la vie d’un enfant de 4 ans, suspendu dans le vide au quatrième étage d’un immeuble parisien. Cet exploit filmé circule en boucle sur les réseaux sociaux et laisse les français à la fois admiratifs et reconnaissants envers cet homme.Son acte a été salué au plus haut niveau de l'Etat.Et, par ce geste héroïque, il a pu être régularisé avec à la clé, la promesse de se voir naturalisé français.

Lire la suite