Jurisprudence

Publié le 22/03/24 Vu 455 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
Accident de service et télétravail en droit de la fonction publique

La pratique du Télétravail rebat les cartes quant à la question de l’imputabilité de l’accident au service. Le point sur les premières jurisprudences.

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Publié le 23/02/24 Vu 563 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
Le droit à la scolarisation des enfants en situation de handicap

De la distinction entre le droit théorique, le droit en pratique et le droit en urgence.

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Publié le 10/06/23 Vu 3 176 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
Droit du Foot / droit du sport : peut-on contester une décision d’arbitrage devant le Juge ?

Il est possible, après un long cheminement devant les commissions fédérales, de contester une décision arbitrale devant le juge administratif. Mais l’office de ce dernier est limité. Pour l’instant, du moins.

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Publié le 13/04/23 Vu 1 959 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
La mise à disposition du fonctionnaire

Un fonctionnaire ou un agent contractuel en CDI peut être mis à disposition d’une autre administration voire d’une association ou d’une entreprise. Le point sur un régime juridique précis.

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Publié le 12/04/23 Vu 1 087 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
La disponibilité du fonctionnaire

Le fonctionnaire en disponibilité se trouve placé hors de son corps ou cadre d’emploi d’origine. La disponibilité peut permettre la mobilité et obéit à un cadre juridique précis.

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Publié le 10/04/23 Vu 15 268 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
La fin du détachement en droit de la fonction publique

Le détachement du fonctionnaire peut prendre fin de diverses manières : révocation, intégration, réintégration. A chaque situation correspond un régime différent.

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Publié le 07/04/23 Vu 2 294 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
Détachement du fonctionnaire : la question du niveau comparable

Le détachement d’un fonctionnaire doit s’opérer dans un corps ou un cadre d’emploi de même catégorie et de niveau comparable. Comment s’apprécie ce « niveau comparable » ?

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Publié le 05/04/23 Vu 23 535 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
Refus de détachement d’un fonctionnaire au motif des nécessités de service

Le détachement d’un fonctionnaire n’est pas un droit acquis, sauf exception, mais il est prévu par les statuts des trois fonctions publiques et encouragé. Les motifs de refus sont donc limités. Le point sur la jurisprudence.

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Publié le 19/04/22 Vu 4 523 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
Contester un refus de parcours de sortie de la prostitution

Introduit en 2016, le « parcours de sortie de la prostitution » connaît des débuts hésitants. Le Juge administratif a précisé son office : en cas de refus du préfet, il peut substituer sa propre décision.

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