Maître Sylvain Bouchon
Bienvenue sur le blog de Maître Sylvain Bouchon
2019
La portée de la procédure d’appel à projet se réduit comme peau de chagrin au fur et à mesure des réformes, en particulier en ce qui concerne les extensions, transformations et regroupements d’ESSMS.
Lire la suite
Le décret du 20 août 2019 assouplit la procédure de création d’un GCSMS
Lire la suite
A partir du 1er juin 2019, les majeurs protégés sous tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice voient l’effectivité des droits en garde à vue renforcée.
Lire la suite
Bienvenue sur le blog de Maître Sylvain Bouchon
- droit administratif (39)
- droit médico-social (33)
- droit de l'action sociale (21)
- droit de la fonction publique (14)
- droit de la santé (11)
- droit du travail (9)
- droit du sport (7)
- droit de la famille (5)
- droit de la consommation (4)
- droit pénal (3)
- droit médico-social (3)
- droit du handicap (1)
- Articles les plus lus
-
Par JaAnMy le 05/02/2024 à 15:24
Bonjour, Depuis la mi-décembre 2023, les lunettes de ma belle mère ont disparu- La ...
-
Par Sousoudusud le 29/01/2024 à 05:23
Bonjour, Assistante familiale à qui l'on veut retirer l'agrément pour conditions d'accueil non respecté. Pour ...
-
Par Aidante le 19/12/2023 à 01:45
Bonjour, maître Ma mère est hébergée en ehpad public depuis 32 mois, ...