La gestion du préavis de rupture du contrat d’accueil familial fait l’objet d’une règlementation précise
Lire la suiteLa procédure DNCG/appel/CNOSF, s’avère plutôt favorable aux clubs menacés de rétrogradation administrative ou rétrogradés par la DNCG. La tolérance juridique compense la rigueur comptable initiale.
Lire la suiteA chaque intersaison, le « gendarme financier » du football prononce diverses sanctions contre les clubs français, dont la rétrogradation. Qu’est-ce que la DNCG ? Quelles sont les voies de recours ? .
Lire la suiteLe retrait d’agrément d’un accueillant familial recevant des personnes âgées ou handicapées signe aussi l’échec du Département, à la charge duquel figurent de nombreuses obligations afin d’éviter d'en arriver à cette extrémité.
Lire la suiteIntroduit en 2016, le « parcours de sortie de la prostitution » connaît des débuts hésitants. Le Juge administratif a précisé son office : en cas de refus du préfet, il peut substituer sa propre décision.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Maître Sylvain Bouchon
Par Gisou76 le 16/11/2023 à 17:05
DÉPARTEMENT Seine Maritime/UDAF. Employées administratives, qui appliquent purement, simplement et bêtement ...
Par Lefondelair le 09/11/2023 à 21:55
A ce stade de dégradation institutionnelle, il faudrait systématiquement installer des caméras ...
Par Gargantuesque le 26/06/2023 à 22:43
Bonsoir, alors quel recours peut on avoir en cas d'un vol de bijou pour une ...