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Publié le 29/12/23 Vu 1 271 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
Les recours contre les sanctions disciplinaires des étudiants à l'Université

Les sanctions disciplinaires prononcées par les commissions de discipline des Universités peuvent faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif, qui peut confirmer ou annuler la décision.

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Publié le 05/06/23 Vu 3 246 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
Droit du foot : le club est responsable de ses supporters même sans faute

Les clubs de football sont responsables des actes de leurs supporters à l’intérieur d’un stade. Ils sont assujettis à une obligation de résultat en matière de sécurité. L’absence de faute diminue toutefois la sanction.

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