Il est possible, après un long cheminement devant les commissions fédérales, de contester une décision arbitrale devant le juge administratif. Mais l’office de ce dernier est limité. Pour l’instant, du moins.
Lire la suiteLes clubs de football sont responsables des actes de leurs supporters à l’intérieur d’un stade. Ils sont assujettis à une obligation de résultat en matière de sécurité. L’absence de faute diminue toutefois la sanction.
Lire la suiteLa procédure DNCG/appel/CNOSF, s’avère plutôt favorable aux clubs menacés de rétrogradation administrative ou rétrogradés par la DNCG. La tolérance juridique compense la rigueur comptable initiale.
Lire la suiteA chaque intersaison, le « gendarme financier » du football prononce diverses sanctions contre les clubs français, dont la rétrogradation. Qu’est-ce que la DNCG ? Quelles sont les voies de recours ? .
Lire la suiteLe point sur le statut contractuel de la joueuse de football professionnelle et semi-professionnelle.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Maître Sylvain Bouchon
Par Gargantuesque le 26/06/2023 à 22:43
Bonsoir, alors quel recours peut on avoir en cas d'un vol de bijou pour une ...
Par moutte le 19/05/2023 à 09:05
bonjour je suis aide soignante en UPAD les résidents présentant de gros troubles ...
Par elilauest le 16/05/2023 à 19:04
Bonjour, Depuis novembre nous avons créé un collectif des familles dans un ehpad contre la ...