droit du sport

Publié le 11/08/24 Vu 947 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
Droit du foot : peut-on licencier un entraîneur pour faute grave ?

De très nombreux entraîneurs sont licenciés pour faute grave au cours d’une saison en raison de mauvais résultats. Cette pratique est illégale la plupart du temps. Ce qui n’est pas forcément très grave.

Lire la suite
Publié le 28/07/24 Vu 556 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
Droit du foot : définition juridique du supporter et responsabilité du club visiteur

Dans un arrêt du 18 juillet 2024, le Conseil d’Etat a donné une définition juridique au supporter de football et apporté des précisions importantes sur la responsabilité de club visiteur du fait de ses supporters.

Lire la suite
Publié le 10/06/23 Vu 3 974 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
Droit du Foot / droit du sport : peut-on contester une décision d’arbitrage devant le Juge ?

Il est possible, après un long cheminement devant les commissions fédérales, de contester une décision arbitrale devant le juge administratif. Mais l’office de ce dernier est limité. Pour l’instant, du moins.

Lire la suite
Publié le 05/06/23 Vu 4 469 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
Droit du foot : le club est responsable de ses supporters même sans faute

Les clubs de football sont responsables des actes de leurs supporters à l’intérieur d’un stade. Ils sont assujettis à une obligation de résultat en matière de sécurité. L’absence de faute diminue toutefois la sanction.

Lire la suite
Publié le 25/06/22 Vu 5 054 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
Droit du foot : DNCG, rétrogradation, une procédure favorable aux clubs ?

La procédure DNCG/appel/CNOSF, s’avère plutôt favorable aux clubs menacés de rétrogradation administrative ou rétrogradés par la DNCG. La tolérance juridique compense la rigueur comptable initiale.

Lire la suite
Publié le 21/06/22 Vu 8 488 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
Droit du football : Rétrogradation, DNCG, CNOSF : comment ça marche ?

A chaque intersaison, le « gendarme financier » du football prononce diverses sanctions contre les clubs français, dont la rétrogradation. Qu’est-ce que la DNCG ? Quelles sont les voies de recours ? .

Lire la suite
Publié le 26/08/18 Vu 9 646 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
Football féminin et contrat de travail

Le point sur le statut contractuel de la joueuse de football professionnelle et semi-professionnelle.

Lire la suite