Maître Sylvain Bouchon
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2020
Pour les accueillants familiaux menacés de retrait d’agrément, la commission consultative de retrait représente l’unique chance de se défendre face aux accusations et de sauver leur agrément
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Le Tribunal des Conflits a tranché sur la compétence entre juridictions judiciaires et administratives dans le cas d’un fonctionnaire mis à disposition d’une association de droit privé
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