La caducité des autorisations médico-sociale dispose désormais d’un cadre juridique précis. Néanmoins, l’application dans le années à venir de ces dispositions engendrent des interrogations juridiques majeures qui pourraient en contrarier très fortement la portée.
Lire la suiteLe Groupement de Coopération sociale et médico-sociale, outil de coopération à géométrie variable, a le vent en poupe à l’heure des restructurations et reconfigurations de l’offre.
Lire la suiteLa notion de missions d’intérêt général présente un certain nombre d’intérêts pour la tarification des Services d’aide et d’accompagnement à domicile.
Lire la suiteLe Conseil d’Etat a précisé la portée du contrat de séjour dans un établissement ou service médico-social public par un arrêt du 5 juillet 2017
Lire la suiteFace aux contraintes budgétaires des Conseils Départementaux et aux besoins d’autofinancement des EHPAD, les questions de déshabilitation à l’aide sociale et de la modulation tarifaire sont d’une actualité brûlante
Lire la suiteToute personne condamnée par le Tribunal Correctionnel à une peine d’emprisonnement ferme n’exécute pas forcément la totalité de sa peine en détention. Elle peut même ne pas être incarcérée du tout. C’est le principe de l’aménagement de la peine.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Maître Sylvain Bouchon
Par Bazile le 10/09/2022 à 18:03
Bonjour j'ai été mis en curatelle renforcée par un psychiatre car je dépensait ...
Par Deborah02 le 25/05/2022 à 03:48
Je reconnais là l'Administration Française, J'ai été personnellement porteuse d'un trouble schizophrénique, je ...
Par Sisteron67 le 02/12/2021 à 06:51
Bonjour je suis soud curatelle renforcée depuis 1996 a ma demande je desire faire un ...