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La caducité des autorisations médico-sociale dispose désormais d’un cadre juridique précis. Néanmoins, l’application dans le années à venir de ces dispositions engendrent des interrogations juridiques majeures qui pourraient en contrarier très fortement la portée.

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Publié le 24/10/17 Vu 3 245 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
La seconde jeunesse des GCSMS

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Publié le 07/09/17 Vu 1 330 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
SAAD et missions d'intérêt général

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Publié le 22/06/17 Vu 2 424 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
La modulation tarifaire en EHPAD

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L'aménagement des courtes peines en 5 points

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