Conseils pratiques

Publié le 17/06/22 Vu 1 014 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
Accueil familial : le retrait d’agrément, cet échec collectif

Le retrait d’agrément d’un accueillant familial recevant des personnes âgées ou handicapées signe aussi l’échec du Département, à la charge duquel figurent de nombreuses obligations afin d’éviter d'en arriver à cette extrémité.

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Publié le 09/05/20 Vu 10 762 fois 6 Par Maître Sylvain Bouchon
Curatelle, tutelle : mainlevée et certificat médical

Le certificat médical n’est pas une condition de recevabilité de la demande de mainlevée. Néanmoins il doit être fourni au Juge au cours de la procédure.

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Publié le 05/05/20 Vu 1 671 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
Tutelle, curatelle et certificat médical

La demande d’ouverture d’une mesure de protection doit être accompagnée d’un certificat médical circonstancié établi par un médecin expert. Quid en cas de refus ?

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Publié le 09/04/20 Vu 1 472 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
Lettres anonymes aux soignants : qualification pénale

Des pompiers, médecins, infirmiers, ambulanciers, aide soignants et tous les autres professionnels de santé sont la cible de menaces. Des faits susceptibles d’entraîner un dépôt de plainte.

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