Il existe différents recours pour contester une sanction disciplinaire pour les trois fonctions publiques. Le contrôle du Juge s’est renforcé au fil des années dans un sens plus protecteur du fonctionnaire.
Lire la suiteSi la liberté d’opinion du fonctionnaire est garantie, la liberté d’expression est limitée par diverses obligations, dont celle de réserve, de discrétion et de neutralité.
Lire la suiteLa mobilité des fonctionnaires peut revêtir différentes formes : détachement, mutation, mise à disposition… La mobilité des agents contractuels en CDI est aussi possible.
Lire la suiteLe retrait d’agrément d’un accueillant familial recevant des personnes âgées ou handicapées signe aussi l’échec du Département, à la charge duquel figurent de nombreuses obligations afin d’éviter d'en arriver à cette extrémité.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Maître Sylvain Bouchon
Par Gargantuesque le 26/06/2023 à 22:43
Bonsoir, alors quel recours peut on avoir en cas d'un vol de bijou pour une ...
Par moutte le 19/05/2023 à 09:05
bonjour je suis aide soignante en UPAD les résidents présentant de gros troubles ...
Par elilauest le 16/05/2023 à 19:04
Bonjour, Depuis novembre nous avons créé un collectif des familles dans un ehpad contre la ...