Le retrait d’agrément d’un accueillant familial recevant des personnes âgées ou handicapées signe aussi l’échec du Département, à la charge duquel figurent de nombreuses obligations afin d’éviter d'en arriver à cette extrémité.
Lire la suiteLe certificat médical n’est pas une condition de recevabilité de la demande de mainlevée. Néanmoins il doit être fourni au Juge au cours de la procédure.
Lire la suiteLa demande d’ouverture d’une mesure de protection doit être accompagnée d’un certificat médical circonstancié établi par un médecin expert. Quid en cas de refus ?
Lire la suiteDes pompiers, médecins, infirmiers, ambulanciers, aide soignants et tous les autres professionnels de santé sont la cible de menaces. Des faits susceptibles d’entraîner un dépôt de plainte.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Maître Sylvain Bouchon
Par Deborah02 le 25/05/2022 à 03:48
Je reconnais là l'Administration Française, J'ai été personnellement porteuse d'un trouble schizophrénique, je ...
Par Sisteron67 le 02/12/2021 à 06:51
Bonjour je suis soud curatelle renforcée depuis 1996 a ma demande je desire faire un ...
Par Rambo122 le 01/12/2021 à 08:03
Bonjour moi je ne suis pas sous tutelle ni sous curatelle simple ou renforcée ...