Publié le 06/09/18 Vu 1 256 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
EHPAD: maltraitance, préavis et héritiers

Un arrêt récent apporte un éclairage important sur les effets de la preuve d’une maltraitance sur le préavis dans le cadre de la rupture du contrat de séjour et sur l’indemnisation des préjudices personnels des héritiers.

Lire la suite
Publié le 26/08/18 Vu 2 313 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
Football féminin et contrat de travail

Le point sur le statut contractuel de la joueuse de football professionnelle et semi-professionnelle.

Lire la suite
Publié le 22/07/18 Vu 2 286 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
Le cadre juridique de l'habitat inclusif PA/PH

Habitat inclusif, collectif, groupé, coopératif… Les termes sont variés mais regroupent une même réalité : entre l’institution et le maintien à domicile, une troisième voie se développe

Lire la suite
Publié le 23/06/18 Vu 2 474 fois 4 Par Maître Sylvain Bouchon
La place de la famille en EHPAD

L’analyse des dispositions légales démontre que la famille n’a que peu de place en EHPAD.

Lire la suite
Publié le 02/04/18 Vu 1 468 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
EHPAD, ESSMS : gare aux amendes !

Plusieurs textes récents donnent pouvoir à l’autorité de tarification et de contrôle pour sanctionner financièrement les gestionnaires, notamment les EHPAD.

Lire la suite
Publié le 01/04/18 Vu 1 185 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
Précisions sur la fixation du tarif aux ESSMS publics

Par un arrêt en date du 7 mars 2018, le Conseil d’Etat (1e chambre, n° 407905), précise la portée du pouvoir de réformation de l’autorité de tarification.

Lire la suite
Publié le 16/02/18 Vu 1 695 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
Accueil familial et contrat de travail

La Cour de Cassation précise le régime de l’accueillant familial remplaçant.

Lire la suite