Un arrêt récent apporte un éclairage important sur les effets de la preuve d’une maltraitance sur le préavis dans le cadre de la rupture du contrat de séjour et sur l’indemnisation des préjudices personnels des héritiers.
Lire la suiteLe point sur le statut contractuel de la joueuse de football professionnelle et semi-professionnelle.
Lire la suiteHabitat inclusif, collectif, groupé, coopératif… Les termes sont variés mais regroupent une même réalité : entre l’institution et le maintien à domicile, une troisième voie se développe
Lire la suiteL’analyse des dispositions légales démontre que la famille n’a que peu de place en EHPAD.
Lire la suitePlusieurs textes récents donnent pouvoir à l’autorité de tarification et de contrôle pour sanctionner financièrement les gestionnaires, notamment les EHPAD.
Lire la suitePar un arrêt en date du 7 mars 2018, le Conseil d’Etat (1e chambre, n° 407905), précise la portée du pouvoir de réformation de l’autorité de tarification.
Lire la suiteLa Cour de Cassation précise le régime de l’accueillant familial remplaçant.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Maître Sylvain Bouchon
Par Bazile le 10/09/2022 à 18:03
Bonjour j'ai été mis en curatelle renforcée par un psychiatre car je dépensait ...
Par Deborah02 le 25/05/2022 à 03:48
Je reconnais là l'Administration Française, J'ai été personnellement porteuse d'un trouble schizophrénique, je ...
Par Sisteron67 le 02/12/2021 à 06:51
Bonjour je suis soud curatelle renforcée depuis 1996 a ma demande je desire faire un ...