Publié le 06/01/17 Vu 14 391 fois 17 Par Maître Sylvain Bouchon
L'aménagement des courtes peines en 5 points

Toute personne condamnée par le Tribunal Correctionnel à une peine d’emprisonnement ferme n’exécute pas forcément la totalité de sa peine en détention. Elle peut même ne pas être incarcérée du tout. C’est le principe de l’aménagement de la peine.

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Publié le 29/06/16 Vu 13 232 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
La fin du contrat de séjour en EHPAD

Publiée le 28 décembre 2015 au Journal Officiel, la loi relative à l’Adaptation de la Société au Vieillissement a modifié les conditions de rupture du contrat de séjour en EHPAD. Les délais de préavis ont été précisés par un décret du 27 mai 2016.

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Publié le 22/07/16 Vu 6 131 fois 4 Par Maître Sylvain Bouchon
Chute, fugue, agression du résident : la responsabilité de l’Etablissement médico-social

Des arrêts récents ont confirmé un principe désormais consolidé en droit des Etablissements médico-sociaux accueillant des personnes majeures dépendantes : l’obligation de sécurité à la charge de ces derniers est une obligation de moyens.

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Publié le 27/09/16 Vu 4 034 fois 5 Par Maître Sylvain Bouchon
Objets perdus ou volés en EHPAD : quelles responsabilités ?

Les établissements médico-sociaux sont responsables quant aux objets personnels des résidents présents dans la structure. Les responsabilités pour faute et de plein droit cohabitent et se superposent.

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Publié le 24/10/17 Vu 3 599 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
La seconde jeunesse des GCSMS

Le Groupement de Coopération sociale et médico-sociale, outil de coopération à géométrie variable, a le vent en poupe à l’heure des restructurations et reconfigurations de l’offre.

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Publié le 29/08/16 Vu 3 462 fois 3 Par Maître Sylvain Bouchon
Retrait et non renouvellement de l’agrément des accueillants familiaux

Les particuliers qui accueillent des personnes âgées ou handicapées peuvent voir leur agrément retiré ou leur renouvellement refusé selon la procédure suivante.

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Publié le 15/11/16 Vu 3 268 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
SAAD : le chamboulement, c’est maintenant

Les services d’aide à domicile subissent des bouleversements conséquents suite à la mise en œuvre de la Loi ASV du 28 décembre 2015. Le secteur risque un profond remodelage.

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Publié le 22/06/17 Vu 2 671 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
La modulation tarifaire en EHPAD

Face aux contraintes budgétaires des Conseils Départementaux et aux besoins d’autofinancement des EHPAD, les questions de déshabilitation à l’aide sociale et de la modulation tarifaire sont d’une actualité brûlante

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Publié le 11/07/16 Vu 2 407 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
La responsabilité pénale des établissements médico-sociaux

Outre les poursuites qu’encourent personnellement les gestionnaires et salariés des établissements médico-sociaux en cas d’infraction, la responsabilité pénale des structures elles-mêmes peut être recherchée.

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Publié le 02/12/17 Vu 1 917 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
Caducité des autorisations médico-sociales :  Un cadre et des interrogations.

La caducité des autorisations médico-sociale dispose désormais d’un cadre juridique précis. Néanmoins, l’application dans le années à venir de ces dispositions engendrent des interrogations juridiques majeures qui pourraient en contrarier très fortement la portée.

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