Le retrait de l’agrément de l’assistant familial -comme de l’assistant maternel- obéit à une procédure précise qui permet de se défendre.
Lire la suiteUne personne accueillie peut-elle quitter l’EHPAD qui l’accueille ? Un point strictement juridique sur cette question
Lire la suitePremier reflexe pour un accueillant familial convoqué devant la Commission Consultative de retrait des agréments : demander son dossier administratif au Département.
Lire la suitePour les accueillants familiaux menacés de retrait d’agrément, la commission consultative de retrait représente l’unique chance de se défendre face aux accusations et de sauver leur agrément
Lire la suiteUn arrêt récent apporte un éclairage important sur les effets de la preuve d’une maltraitance sur le préavis dans le cadre de la rupture du contrat de séjour et sur l’indemnisation des préjudices personnels des héritiers.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Maître Sylvain Bouchon
Par Gisou76 le 16/11/2023 à 17:05
DÉPARTEMENT Seine Maritime/UDAF. Employées administratives, qui appliquent purement, simplement et bêtement ...
Par Lefondelair le 09/11/2023 à 21:55
A ce stade de dégradation institutionnelle, il faudrait systématiquement installer des caméras ...
Par Gargantuesque le 26/06/2023 à 22:43
Bonsoir, alors quel recours peut on avoir en cas d'un vol de bijou pour une ...