droit administratif

Publié le 16/05/24 Vu 101 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
Chômage des agents publics, fonctionnaires et contractuels : qui doit payer ?

Un agent public, fonctionnaire ou contractuel, a les mêmes droits au chômage qu’un salarié. Mais qui paye l'allocation chômage ? La question peut très vite se révéler complexe.

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Publié le 22/03/24 Vu 410 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
Accident de service et télétravail en droit de la fonction publique

La pratique du Télétravail rebat les cartes quant à la question de l’imputabilité de l’accident au service. Le point sur les premières jurisprudences.

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Publié le 29/12/23 Vu 1 957 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
Les recours contre les sanctions disciplinaires des étudiants à l'Université

Les sanctions disciplinaires prononcées par les commissions de discipline des Universités peuvent faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif, qui peut confirmer ou annuler la décision.

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Publié le 30/11/23 Vu 2 081 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
Fonction publique : la sanction doit être proportionnée !

Le juge administratif contrôle dans chaque dossier la proportionnalité de la sanction disciplinaire infligée par l’administration. Il s’appuie sur plusieurs critères, notamment les antécédents.

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Publié le 19/11/23 Vu 1 362 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
Nuisances issues d’un débit de boisson : et les riverains dans tout ça ?

Les riverains peuvent alerter les autorités des nuisances sonores ou autres en provenance d’un établissement bruyant. Mais si celles-ci ne réagissent pas, ils ont encore des recours.

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Publié le 18/11/23 Vu 3 182 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
Bar, discothèques : la fermeture administrative des débits de boisson

Des dizaines de décisions par an devant les juridictions administratives concernent des fermetures administratives de débits de boisson, bars, restaurants et discothèques. Le point sur les règles et sur la jurisprudence.

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Publié le 10/10/23 Vu 1 948 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
La gestion RH des transferts d’activité mêlant public / privé

Les transferts d’activité de services publics ou les regroupements avec le secteur privé sont régis par des règles complexes. En voici les grandes lignes.

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Publié le 09/10/23 Vu 2 120 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
Réforme des SAD : Du grand "y a qu'à faut qu'on"

La réforme des Services d’aide à domicile, qui vise à assembler les anciens SAAD et SSIAD, risque surtout d’abord d’entraîner une vaste usine à gaz administrative.

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Publié le 28/08/23 Vu 7 308 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
Fonction publique : la contestation d’une sanction disciplinaire

Il existe différents recours pour contester une sanction disciplinaire pour les trois fonctions publiques. Le contrôle du Juge s’est renforcé au fil des années dans un sens plus protecteur du fonctionnaire.

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Publié le 25/08/23 Vu 5 278 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
La procédure de retrait d'agrément de l'assistant familial

Le retrait de l’agrément de l’assistant familial -comme de l’assistant maternel- obéit à une procédure précise qui permet de se défendre.

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