droit médico-social

Publié le 10/10/23 Vu 670 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
La gestion RH des transferts d’activité mêlant public / privé

Les transferts d’activité de services publics ou les regroupements avec le secteur privé sont régis par des règles complexes. En voici les grandes lignes.

Lire la suite
Publié le 09/10/23 Vu 917 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
Réforme des SAD : Du grand "y a qu'à faut qu'on"

La réforme des Services d’aide à domicile, qui vise à assembler les anciens SAAD et SSIAD, risque surtout d’abord d’entraîner une vaste usine à gaz administrative.

Lire la suite
Publié le 25/08/23 Vu 1 525 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
La procédure de retrait d'agrément de l'assistant familial

Le retrait de l’agrément de l’assistant familial -comme de l’assistant maternel- obéit à une procédure précise qui permet de se défendre.

Lire la suite
Publié le 16/08/23 Vu 989 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
SAAD, EHPAD et autres ESSMS : la procédure de sanction financière suite à un contrôle

Un décret du 9 août 2023 vient préciser les modalités des sanctions financières, astreintes et décision faisant obstacle à la délivrance de toute nouvelle autorisation.

Lire la suite
Publié le 10/05/23 Vu 1 272 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
Que de changements dans le secteur de l’aide à domicile !

Des arrêts des juridictions administratives semblent poser un nouveau cadre règlementaire applicable aux services d’aide et d’accompagnement à domicile.

Lire la suite
Publié le 24/01/23 Vu 1 039 fois 1 Par Maître Sylvain Bouchon
EHPAD : pas de faute du salarié en cas de désorganisation !

La Cour de Cassation a tranché en faveur d’une aide-soignante licenciée pour faute grave et qui alléguait du défaut général dans l’organisation de l’EHPAD

Lire la suite
Publié le 06/10/22 Vu 3 666 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
Accueil familial et préavis de rupture

La gestion du préavis de rupture du contrat d’accueil familial fait l’objet d’une règlementation précise

Lire la suite
Publié le 17/06/22 Vu 2 801 fois 1 Par Maître Sylvain Bouchon
Accueil familial : le retrait d’agrément, cet échec collectif

Le retrait d’agrément d’un accueillant familial recevant des personnes âgées ou handicapées signe aussi l’échec du Département, à la charge duquel figurent de nombreuses obligations afin d’éviter d'en arriver à cette extrémité.

Lire la suite
Publié le 30/09/21 Vu 4 942 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
Aide à domicile et avenant 43 : réforme salutaire ou BAD trip ?

Les services d'aide et d'accompagnement à domicile connaissent des modifications tarifaires majeures consécutives à l’avenant 43 de la Convention Collective BAD. Reste à savoir qui va payer. .

Lire la suite
Publié le 25/02/21 Vu 5 242 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
Peut-on partir de l'EHPAD ?

Une personne accueillie peut-elle quitter l’EHPAD qui l’accueille ? Un point strictement juridique sur cette question

Lire la suite