La Cour de Cassation a tranché en faveur d’une aide-soignante licenciée pour faute grave et qui alléguait du défaut général dans l’organisation de l’EHPAD
Lire la suiteLa gestion du préavis de rupture du contrat d’accueil familial fait l’objet d’une règlementation précise
Lire la suiteLe retrait d’agrément d’un accueillant familial recevant des personnes âgées ou handicapées signe aussi l’échec du Département, à la charge duquel figurent de nombreuses obligations afin d’éviter d'en arriver à cette extrémité.
Lire la suiteLes services d'aide et d'accompagnement à domicile connaissent des modifications tarifaires majeures consécutives à l’avenant 43 de la Convention Collective BAD. Reste à savoir qui va payer. .
Lire la suiteUne personne accueillie peut-elle quitter l’EHPAD qui l’accueille ? Un point strictement juridique sur cette question
Lire la suiteLe cadre juridique de l’habitat inclusif est désormais acté. Un Service d’aide à domicile intégré à l’habitat inclusif est-il envisageable juridiquement ?
Lire la suiteLe Tribunal des Conflits a tranché sur la compétence entre juridictions judiciaires et administratives dans le cas d’un fonctionnaire mis à disposition d’une association de droit privé
Lire la suiteLa portée de la procédure d’appel à projet se réduit comme peau de chagrin au fur et à mesure des réformes, en particulier en ce qui concerne les extensions, transformations et regroupements d’ESSMS.
Lire la suiteLe décret du 20 août 2019 assouplit la procédure de création d’un GCSMS
Lire la suiteUn arrêt récent apporte un éclairage important sur les effets de la preuve d’une maltraitance sur le préavis dans le cadre de la rupture du contrat de séjour et sur l’indemnisation des préjudices personnels des héritiers.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Maître Sylvain Bouchon
Par Bazile le 10/09/2022 à 18:03
Bonjour j'ai été mis en curatelle renforcée par un psychiatre car je dépensait ...
Par Deborah02 le 25/05/2022 à 03:48
Je reconnais là l'Administration Française, J'ai été personnellement porteuse d'un trouble schizophrénique, je ...
Par Sisteron67 le 02/12/2021 à 06:51
Bonjour je suis soud curatelle renforcée depuis 1996 a ma demande je desire faire un ...