droit médico-social

Publié le 30/09/21 Vu 486 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
Aide à domicile et avenant 43 : réforme salutaire ou BAD trip ?

Les services d'aide et d'accompagnement à domicile connaissent des modifications tarifaires majeures consécutives à l’avenant 43 de la Convention Collective BAD. Reste à savoir qui va payer. .

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Publié le 25/02/21 Vu 778 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
Peut-on partir de l'EHPAD ?

Une personne accueillie peut-elle quitter l’EHPAD qui l’accueille ? Un point strictement juridique sur cette question

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Publié le 01/02/21 Vu 984 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
Habitat inclusif et SAAD intégré

Le cadre juridique de l’habitat inclusif est désormais acté. Un Service d’aide à domicile intégré à l’habitat inclusif est-il envisageable juridiquement ?

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Publié le 25/03/20 Vu 601 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
ESSMS et mise à disposition d’un fonctionnaire : compétence judiciaire

Le Tribunal des Conflits a tranché sur la compétence entre juridictions judiciaires et administratives dans le cas d’un fonctionnaire mis à disposition d’une association de droit privé

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Publié le 16/09/19 Vu 2 693 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
ESSMS : extension, transformation, regroupement et appel à projet

La portée de la procédure d’appel à projet se réduit comme peau de chagrin au fur et à mesure des réformes, en particulier en ce qui concerne les extensions, transformations et regroupements d’ESSMS.

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Publié le 05/09/19 Vu 2 157 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
GCSMS: création simplifiée

Le décret du 20 août 2019 assouplit la procédure de création d’un GCSMS

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Publié le 06/09/18 Vu 1 820 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
EHPAD: maltraitance, préavis et héritiers

Un arrêt récent apporte un éclairage important sur les effets de la preuve d’une maltraitance sur le préavis dans le cadre de la rupture du contrat de séjour et sur l’indemnisation des préjudices personnels des héritiers.

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Publié le 22/07/18 Vu 3 619 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
Le cadre juridique de l'habitat inclusif PA/PH

Habitat inclusif, collectif, groupé, coopératif… Les termes sont variés mais regroupent une même réalité : entre l’institution et le maintien à domicile, une troisième voie se développe

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Publié le 23/06/18 Vu 5 317 fois 4 Par Maître Sylvain Bouchon
La place de la famille en EHPAD

L’analyse des dispositions légales démontre que la famille n’a que peu de place en EHPAD.

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Publié le 02/04/18 Vu 2 076 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
EHPAD, ESSMS : gare aux amendes !

Plusieurs textes récents donnent pouvoir à l’autorité de tarification et de contrôle pour sanctionner financièrement les gestionnaires, notamment les EHPAD.

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