droit médico-social

Publié le 24/01/23 Vu 181 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
EHPAD : pas de faute du salarié en cas de désorganisation !

La Cour de Cassation a tranché en faveur d’une aide-soignante licenciée pour faute grave et qui alléguait du défaut général dans l’organisation de l’EHPAD

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Publié le 06/10/22 Vu 723 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
Accueil familial et préavis de rupture

La gestion du préavis de rupture du contrat d’accueil familial fait l’objet d’une règlementation précise

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Publié le 17/06/22 Vu 1 650 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
Accueil familial : le retrait d’agrément, cet échec collectif

Le retrait d’agrément d’un accueillant familial recevant des personnes âgées ou handicapées signe aussi l’échec du Département, à la charge duquel figurent de nombreuses obligations afin d’éviter d'en arriver à cette extrémité.

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Publié le 30/09/21 Vu 3 760 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
Aide à domicile et avenant 43 : réforme salutaire ou BAD trip ?

Les services d'aide et d'accompagnement à domicile connaissent des modifications tarifaires majeures consécutives à l’avenant 43 de la Convention Collective BAD. Reste à savoir qui va payer. .

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Publié le 25/02/21 Vu 3 074 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
Peut-on partir de l'EHPAD ?

Une personne accueillie peut-elle quitter l’EHPAD qui l’accueille ? Un point strictement juridique sur cette question

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Publié le 01/02/21 Vu 2 927 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
Habitat inclusif et SAAD intégré

Le cadre juridique de l’habitat inclusif est désormais acté. Un Service d’aide à domicile intégré à l’habitat inclusif est-il envisageable juridiquement ?

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Publié le 25/03/20 Vu 967 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
ESSMS et mise à disposition d’un fonctionnaire : compétence judiciaire

Le Tribunal des Conflits a tranché sur la compétence entre juridictions judiciaires et administratives dans le cas d’un fonctionnaire mis à disposition d’une association de droit privé

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Publié le 16/09/19 Vu 4 726 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
ESSMS : extension, transformation, regroupement et appel à projet

La portée de la procédure d’appel à projet se réduit comme peau de chagrin au fur et à mesure des réformes, en particulier en ce qui concerne les extensions, transformations et regroupements d’ESSMS.

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Publié le 05/09/19 Vu 3 161 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
GCSMS: création simplifiée

Le décret du 20 août 2019 assouplit la procédure de création d’un GCSMS

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Publié le 06/09/18 Vu 2 290 fois 0 Par Maître Sylvain Bouchon
EHPAD: maltraitance, préavis et héritiers

Un arrêt récent apporte un éclairage important sur les effets de la preuve d’une maltraitance sur le préavis dans le cadre de la rupture du contrat de séjour et sur l’indemnisation des préjudices personnels des héritiers.

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