Tutelle & Curatelle

Publié le 06/04/17 Vu 6 578 fois 1 Par Maître Valéry Montourcy
Tutelle : primauté familiale au profit du conjoint

Le conjoint est le curateur naturel de son époux : la décision rendue par le juge des tutelles d’Orléans le 28 février 2017 en est une illustration.

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Publié le 03/04/17 Vu 3 321 fois 0 Par Maître Valéry Montourcy
Majeur vulnérable : mainlevée d'une hospitalisation

Une hospitalisation qu’un expert judiciaire considère inutile doit donner lieu à une mainlevée immédiate.

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Publié le 18/09/16 Vu 13 758 fois 1 Par Maître Valéry Montourcy
La curatelle renforcée aménagée

Entre la curatelle simple et la curatelle renforcée, la curatelle renforcée aménagée est une troisième voie, destinée à amener la personne vers une autonomie progressive.

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Publié le 18/08/15 Vu 16 139 fois 4 Par Maître Valéry Montourcy
Tutelle : qui peut faire appel d'une décision du Juge des tutelles

Connaître les règles régissant l'appel d'une décision du juge des tutelles est précieux, tant celles-ci sont spécifiques à la matière.

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Publié le 23/03/15 Vu 3 781 fois 1 Par Maître Valéry Montourcy
Tutelle et principe de primauté familiale

Dans un arrêt du 11 mars 2015, la Cour d'appel de Pau a fait application du principe de priorité familiale et a divisé la mesure de protection pour confier une mission distincte aux deux enfants du majeur protégé, en tutelle.

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Publié le 21/12/14 Vu 94 226 fois 96 Par Maître Valéry Montourcy
La mainlevée d'une mesure de curatelle ou de tutelle

La mainlevée d'une mesure de protection judiciaire s'impose lorsque la personne protégée ne présente plus d'altération de ses facultés intellectuelles entravant l'expression de sa volonté.

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Publié le 12/12/14 Vu 6 256 fois 3 Par Maître Valéry Montourcy
Curatelle renforcée et arrêt de l'exécution provisoire

Une décision importante rendue par le Premier Président de la Cour d'appel de Paris, a ordonné l'arrêt de l'exécution provisoire d'un jugement de placement sous curatelle renforcée.

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Publié le 19/10/14 Vu 4 384 fois 0 Par Maître Valéry Montourcy
Tutelle des mineurs : la recherche de l'intérêt de l'enfant

L'intérêt de l'enfant fait l'objet d'une appréciation souveraine du conseil de famille et des juges du fond.

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Publié le 22/08/14 Vu 30 898 fois 9 Par Maître Valéry Montourcy
Tutelle : les limites du certificat médical circonstancié

Le certificat médical circonstancié, exigé au moment du dépôt de la requête aux fins de protection judiciaire (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle), n'est pas toujours exempt de critiques, et peut être utilement contesté.

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Publié le 22/08/14 Vu 3 677 fois 0 Par Maître Valéry Montourcy
Tutelle et principe de primauté familiale

Le refus de désigner un tuteur familial n’est fondé que s’il est motivé tant par les nécessités de la protection de la personne que par celles de la protection des biens du majeur vulnérable (Civ. 1ère, 28 mai 2014, n° pourvoi 13-24324)

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A propos de l'auteur
Blog de Maître Valéry Montourcy

Valéry Montourcy, Avocat au Barreau de Paris

Domaines d'expertise :

Droit des majeurs protégés : tutelles, curatelles, sauvegardes de justice, mandats de protection future, habilitations familiales

Défense devant les Juge des tutelles ou la Chambre des Tutelles des Cours d'appel.

Défense des majeurs protégés. 

Défense des personnes convoquées en vue d'un placement sous protection judiciaire.

Conseil et assistance des membres bienveillants de la famille d'une personne relevant d'une mesure de protection judiciaire.

Rédaction de mandats de protection future.

 

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