conduite sans permis

Publié le 19/07/23 Vu 1 302 fois 0 Par Maitre Vanessa FITOUSSI
Le délit d'homicide routier

Le gouvernement annonce la création d'un délit autonome en cas d'accident mortel sur la route , et marque une volonté de sévérité sans grands changements pratiques réels.

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Publié le 23/03/22 Vu 2 622 fois 0 Par Maitre Vanessa FITOUSSI
Sauver ses points de permis de conduire et se défendre en droit pénal routier synthèse des bonnes pratiques !

Après plus de quinze de pratique de droit pénal routier, Maitre FITOUSSI tire un bilan des solutions efficaces pour garder ses points de permis ou à tout le moins ne pas les perdre.

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Publié le 05/03/20 Vu 5 156 fois 0 Par Maitre Vanessa FITOUSSI
L’arrêt « Uber »  : face aux difficultés d’exercice des chauffeurs VTC

Les conditions d’exploitation des VTC viennent de connaître une révolution avec la jurisprudence « UBER », l’occasion de revenir sur les difficultés d’établissement et risques juridiques que connaissent déjà ces chauffeurs

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