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Doit-on utiliser le terme d'avocat ou d'avocate lorsque le conseil est une dame ?

Lorsque le décret interdisant de fumer dans les lieux à usage collectif a été publié, la question a été de savoir si les salons de narguilé pouvait encore proposer à leurs clients la chicha. Réponse du Conseil d'Etat...

Une légende existe au sein des maisons d'arrêts: les avocats arriveraient à annuler des procédures...

Comment prouver le harcèlement moral et qui doit le prouver: l'employeur ou le salarié ? Précisions de la Cour de cassation.

Un exemple de licenciement: des retards répétés.

La lettre de licenciement lie les débats et fixe les limites du litige, qu'est-ce que cela signifie ?

Si la décision du Conseil de Prud'hommes ne convient pas à l'employeur ou au salarié, il est possible d'interjeter appel. Comment se passe cette audience devant la Cour d'appel, Chambre sociale ?

Il arrive qu'à la suite de l'audience de jugement,les conseillers n'arrivent pas à se départager... La décision est alors reportée devant un juge départiteur.

Après l'audience de conciliation et lorsque la conciliation n'a pas pu avoir lieu, le salarié et l'employeur passeront devant le bureau de jugement. Comment se déroule cette audience ?

Lorsqu'un salarié ou un employeur saisit le Conseil de Prud'hommes, la phase obligatoire avant le jugement et la tentative de conciliation devant le bureau de conciliation. Comment cela se passe-t-il ?