Un salarié est souvent en retard, il est licencié sans avertissement préalable, l'employeur a-t-il bien agit ? La Cour de cassation vient d'apporter son éclairage.
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Il n'est pas possible pour un employeur de licencier un salarié pour maladie. En revanche, il peut le licencier pour absences répétées créant une désorganisation de l'entreprise et l'obligeant à le remplacer de manière définitive.L'employeur devra veiller à respecter la forme dans la lettre de licenciement.
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Qu'est-ce que le harcèlement au travail ? Un exemple tranché par la Cour d'appel de Paris.
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Il arrive que des divorces ou des séparations se passent très mal et que les grands-parents ne voient plus leur petit-fils ou petite-fille car leur fils ou leur fille bénéficie d’un droit de visite réduit et l’autre parent ne souhaite pas que les grands-parents gardent des liens avec leur petit enfant. Que peuvent faire les grands-parents mis à l’égard pour voir leur petit enfant ? Bénéficient-ils d’un droit de visite ? Quels sont leurs « droits » ? Quelle procédure doivent-ils engager ?
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Plusieurs ordonnances dites « Macron » ont été publiées le 23 septembre 2017. L’une d’entre elle a introduit, un plafonnement des indemnités dues par les employeurs dans l’hypothèse d’un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse. Ce plafonnement a été critiqué, il a récemment été remis en cause par le Conseil de Prud'hommes de TROYES. Cette décision sonne-t-elle le glas des plafonnements dit "Macron" ?
Lire la suiteJe suis avocate à Bordeaux.
Blogueuse sur "feu" avocats.fr depuis 2007 et sur Legavox depuis 2009.
J'ai prêté serment en 2003 et depuis cette date j'exerce en qualité d'avocate dans le respect de mon serment.
Photo:Claire Grandnom
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