Plusieurs ordonnances dites « Macron » ont été publiées le 23 septembre 2017. L’une d’entre elle a introduit, un plafonnement des indemnités dues par les employeurs dans l’hypothèse d’un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse. Ce plafonnement a été critiqué, il a récemment été remis en cause par le Conseil de Prud'hommes de TROYES. Cette décision sonne-t-elle le glas des plafonnements dit "Macron" ?
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Il n'est pas possible pour un employeur de licencier un salarié pour maladie. En revanche, il peut le licencier pour absences répétées créant une désorganisation de l'entreprise et l'obligeant à le remplacer de manière définitive.L'employeur devra veiller à respecter la forme dans la lettre de licenciement.
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Qu'est-ce que le harcèlement au travail ? Un exemple tranché par la Cour d'appel de Paris.
Lire la suiteJe suis avocate à Bordeaux.
Blogueuse sur "feu" avocats.fr depuis 2007 et sur Legavox depuis 2009.
J'ai prêté serment en 2003 et depuis cette date j'exerce en qualité d'avocate dans le respect de mon serment.
Photo:Claire Grandnom
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