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Publié le 08/05/10 Vu 2 543 fois 0 Par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux
Publié le 02/10/09 Vu 2 539 fois 0 Par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux
Publié le 03/07/13 Vu 2 536 fois 0 Par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux
Rupture conventionnelle et la mention

Le formulaire de rupture conventionnelle doit comporter la date, la signature des parties et la mention "lu et approuvé", que se passe-t-il si cette mention ne figure pas sur la rupture conventionnelle ? Les juges sont divisés.

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Publié le 21/06/11 Vu 2 533 fois 0 Par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux
Publié le 17/08/14 Vu 2 528 fois 0 Par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux
Licenciement pour inaptitude et charge de la preuve de recherche de reclassement.

Les licenciements pour inaptitude physique et médicale sont nombreux malheureusement. Cette inaptitude peut être consécutive à des problèmes physiques ou psychologiques. Si elle aboutit à un licenciement, l'employeur ne pourra pas licencier sans avoir rechercher un poste de reclassement et si le licenciement est contesté en justice, c'est l'employeur qui devra démontrer qu'il a essayé de reclasser le salarié !

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Publié le 03/07/13 Vu 2 523 fois 0 Par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux
Rupture conventionnelle: le consentement de l'employeur peut être vicié.

La jurisprudence s'est beaucoup intéressée à la rupture conventionnelle et à la remise en cause de cette dernière à la suite du consentement vicié du salarié... cependant, la rupture est-elle valable si le consentement de l'employeur est vicié ?

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Publié le 28/12/12 Vu 2 523 fois 0 Par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux
Peut-on licencier ses salariés pour l'envoi de SMS moqueurs ?

Cette question se pose actuellement dans une affaire qui sera bientôt examinée par le Conseil de Prud'hommes de Périgueux. Deux salariées sont licenciées pour avoir adressé des SMS moqueurs à des collègues de travail et avoir instauré une prétendue mauvaise ambiance.LCI a enquêté et m'a interrogé...

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Publié le 20/07/09 Vu 2 496 fois 0 Par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux
Publié le 27/09/09 Vu 2 496 fois 0 Par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux
Publié le 21/07/09 Vu 2 495 fois 0 Par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux
A propos de l'auteur
Blog de Michèle BAUER,Avocat Bordeaux

Je suis avocate à Bordeaux.

Blogueuse sur "feu" avocats.fr depuis 2007 et sur Legavox depuis 2009.

 

J'ai prêté serment en 2003 et depuis cette date j'exerce en qualité d'avocate dans le respect de mon serment.

Photo:Cyril Coquilleau

https://cyrilcoquilleau.com/)

 

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