Publié le 14/08/14 Vu 2 299 fois 0 Par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux
La variation de rémunération selon les objectifs: foire aux questions.

De nombreux salariés (dont vous faites peut-être partie) ont signé un contrat de travail prévoyant une rémunération fixe et une rémunération variable en fonction des résultats obtenus au sein de l’entreprise ou de leur service. Très souvent, nous rencontrons au sein de nos cabinets, des salariés très déstabilisés par ces clauses de rémunération variables: ils sont déstabilisés car rien n’est clair, leur employeur ne leur donne pas des objectifs ou les fixent unilatéralement… Aussi, quelle est la réglementation qui s’applique, qu’est-ce que l’employeur doit faire ou ne pas faire, que peut réclamer le salarié.

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Publié le 29/07/14 Vu 2 115 fois 0 Par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux
Crash aérien: quelles sont les responsabilités à engager ?

En cette période estivale, l’actualité est malheureusement bien triste rythmée par deux crashs aériens qui laissent des familles en deuil. Juridiquement, il est nécessaire de s’interroger sur les responsabilités à engager. La réglementation est internationale, des textes particuliers s’appliquent. Le régime de cette responsabilité est une responsabilité contractuelle… En outre, le transporteur a une obligation de sécurité qui est une obligation de résultat. L’indemnisation est limitée.

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Publié le 22/07/14 Vu 1 173 fois 0 Par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux
Contrats saisonniers: mon intervention sur TV7 (esprits des lois)

Ci-dessous mon intervention sur TV7 sans l'esprit des lois sur les contrats de travail saisonniers (entretien après le reportage sur les locations saisonnières à environ 5mn 5mn30)

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Publié le 09/07/14 Vu 2 316 fois 1 Par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux
Les contrats de travail saisonniers: Foire aux questions.

L’été commence juste, certains partent en vacances et d’autres travaillent et profitent de la saison pour se faire un peu d’argent de poche (pour les étudiants) ou pour tout simplement gagner leur vie. A Bordeaux, le Bassin d’Arcachon est proche et en été la ville double sa population. Les vendeurs de crêpes, de glaces, de maillots de bains sont nombreux… Beaucoup concluent des contrats saisonniers. Mais qu’est-ce que c’est qu’un contrat saisonnier ? Il existe des abus lesquels ? Cette petite foire aux questions permettra aux employeurs et aux salariés d’y voir un peu plus clair.

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Publié le 06/07/14 Vu 1 432 fois 1 Par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux
Réforme de l'aide juridique: un droit d'urgence.

Madame la Ministre n’a pas donné une réponse satisfaisante aux avocats sur le financement de l’aide juridictionnelle. Le CNB appelle à une nouvelle journée de grève lundi et à une manifestation nationale. Ci-dessous le communiqué du SAF dont je partage l’avis.

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Publié le 19/06/14 Vu 1 134 fois 0 Par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux
Fumer nuit gravement au travail.

Une salariée prend acte de la rupture de son contrat de travail car son employeur ne fait pas respecter l'interdiction de fumer au sein de l'entreprise. Le Conseil de Prud'hommes requalifie cette prise d'acte en licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse.

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Publié le 19/06/14 Vu 1 782 fois 0 Par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux
Harcèlement moral: preuve allégée pour le salarié.

La Cour de cassation par un arrêt du 14 Janvier 2014 confirme l'allégement de la preuve qui repose sur le salarié en matière de harcèlement moral au travail.

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Publié le 15/06/14 Vu 8 398 fois 9 Par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux
Rupture conventionnelle: la procédure et ses dangers.

La rupture conventionnelle devient malheureusement un mode de rupture de plus en plus utilisés par les employeurs qui ne souhaitent pas prendre le risque d'un licenciement et de plus en plus demandés par les salariés qui ne souhaitent pas démissionner et obtenir le fameux sésame: l'attestation Pôle Emploi et des allocations chômage le temps de retrouver un autre travail. La rupture conventionnelle est censée être une rupture négociée, d'un commun accord mais elle a été complétement dévoyée (voir mon article ICI). En tout état de cause, une procédure doit être respectée lorsqu'une rupture conventionnelle est mise en œuvre, cet article détaille la procédure et ses dangers.

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Publié le 04/06/14 Vu 1 605 fois 0 Par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux
Justice en Souffrance, AJ en péril

La justice est en souffrance depuis de nombreuses années… J’ai prêté serment en 2003 et déjà j’entendais sans cesse que la justice était l’oubliée des gouvernements et depuis 11 ans, cela s’empire, l’agonie est proche…

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Publié le 25/05/14 Vu 1 559 fois 0 Par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux
Aide juridictionnelle: l'appel du 5 juin 2014 !

Le 5 juin 2014, les avocats se mobilisent encore une fois pour les justiciables et aussi pour la profession (il ne faut pas avoir honte de l'écrire) afin que le budget consacré à l'aide juridictionnelle soit augmenté, que de nouveaux financements soit trouvés... Les Confrères sont appelés à se mobiliser, les Barreaux mettront en place des grèves sans aucun doute (à Bordeaux, nous en discuteront mardi au Conseil de l'Ordre)

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A propos de l'auteur
Blog de Michèle BAUER,Avocat Bordeaux

Je suis avocate à Bordeaux.

Blogueuse sur "feu" avocats.fr depuis 2007 et sur Legavox depuis 2009.

 

J'ai prêté serment en 2003 et depuis cette date j'exerce en qualité d'avocate dans le respect de mon serment.

Photo:Cyril Coquilleau

https://cyrilcoquilleau.com/)

 

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