Publié le 03/01/14 Vu 1 961 fois 0 Par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux
Bientôt un divorce homologué sans juge ? ou une très mauvaise idée !

Vous l'avez lu, la presse en parle: Madame le Ministre de la justice est en pleine réflexion et souhaiterait suivre la proposition d'un rapport qui préconise que les divorces par consentement mutuel soit homologué par les greffiers. La raison affichée: la simplification, la véritable raison: les économies. Or, la vision de ce rapport est à très court terme, un divorce sans juge et homologué par un greffier n'entraînera pas une baisse du budget de la justice bien au contraire... explications dans cet article.

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Publié le 19/12/13 Vu 2 036 fois 0 Par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux
Divorce: la solitude forcée indemnisée.

Souvent un des deux époux subit la séparation. Quelques fois, le mariage a duré longtemps, 10, 20 ou 30 ans... et un des époux se retrouve forcé à vivre seul, cette solitude forcée peut-elle être indemnisée ? La Cour d'appel de Paris a répondu oui.

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Publié le 08/12/13 Vu 2 618 fois 0 Par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux
Cour d'appel de Bordeaux: reconnaissance d'un harcèlement moral.

Le harcèlement moral est peu reconnu par les juges du fond. Un exemple de reconnaissance de la Cour d'appel de Bordeaux d'un harcèlement moral...

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Publié le 08/12/13 Vu 7 526 fois 6 Par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux
Le syndrome d'aliénation parentale reconnu par la Cour de cassation.

Le syndrome d'aliénation parentale selon l'encyclopédie Wikipédia n'est pas reconnu médicalement et juridiquement... pas juridiquement jusqu'à cet arrêt du mois de juin 2013 rendu par la Cour de cassation.

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Publié le 08/12/13 Vu 1 897 fois 0 Par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux
Je suis harcelé à mon travail, que faire ?

C'est une question que nous posent très souvent les salariés qui viennent nous consulter. Comment se sortir d'une situation de harcèlement moral ? Comment faire si vous souhaitez rester en poste ? Comment faire si vous souhaitez partir en évitant de démissionner ?

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Publié le 23/11/13 Vu 2 108 fois 0 Par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux
Cour d'appel de Bordeaux: un exemple de réformation d'une prestation compensatoire.

La prestation compensatoire est fixée lorsqu'il existe une disparité de revenus entre les époux et dans leur condition de vie au moment du divorce. Quelques fois le juge aux affaires familiales fixe une prestation compensatoire importante, l'époux interjette appel et obtient gain de cause, c'est le cas en l'espèce, la Cour d'appel de Bordeaux a réformé le jugement du TGI d'Angoulême qui avait condamné mon client à verser une prestation compensatoire d'un montant de 18 000 euros. Elle a décidé de débouté l'épouse de sa demande.

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Publié le 22/11/13 Vu 3 434 fois 2 Par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux
Salariés: l'employeur n'a pas le droit de vous licencier car vous avez témoigné pour un collègue !

Peut-on attester pour un collègue de travail alors que l'on est encore en poste dans l'entreprise ? La réponse est oui mais le risque ce sont les représailles... et le licenciement. Cependant, si l'employeur vous licencie, ce licenciement sera déclaré comme nul par le Conseil de Prud'hommes... car la Cour de cassation a décidé que l'employeur n'avait pas le droit de licencier un salarié qui a témoigné pour un collègue de travail au seul motif qu'il a témoigné. Toutefois, est-ce que les salariés témoigneront plus pour autant en faveur de leurs collègues licenciés ou mal traités par leur employeur... ce n'est malheureusement loin d'être sûr !

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Publié le 22/11/13 Vu 1 705 fois 0 Par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux
Fumer... du cannabis sur son lieu de travail peut justifier un licenciement pour faute grave.

La Cour d'appel d'Aix en Provence, dans un arrêt récent a considéré que le licenciement d'un salarié ayant fumé du cannabis sur son lieu de travail est justifié. Explication de cette décision.

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Publié le 16/11/13 Vu 61 397 fois 56 Par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux
Que peut-il se passer après une garde à vue ?

Vous avez été placé en garde à vue ou un de vos proches a été placé en garde à vue. Vous vous posez une question: que peut-il se passer après cette garde à vue ?

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Publié le 15/11/13 Vu 3 778 fois 1 Par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux
Poxénétisme: l'exemple du Bar Club le Vénus à Bordeaux.

Quels sont les éléments constitutifs de l'infraction de proxénétisme ? Une explication avec un exemple d'un dossier que j'ai défendu cette semaine devant la Chambre des appels correctionnels de Bordeaux.

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A propos de l'auteur
Blog de Michèle BAUER,Avocat Bordeaux

Je suis avocate à Bordeaux.

Blogueuse sur "feu" avocats.fr depuis 2007 et sur Legavox depuis 2009.

J'ai prêté serment en 2003 et depuis cette date j'exerce en qualité d'avocate dans le respect de mon serment.

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