Derniers articles

Publié le 05/10/20 Vu 1 128 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
Dommage corporel : actualisation du préjudice

Evolution des demandes entre première instance et appel

Lire la suite
Publié le 05/10/20 Vu 1 136 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
Dommage corporel : indemnisation en cas d’aggravation du préjudice

Taux à 100 % et aggravation du préjudice

Lire la suite
Publié le 28/09/20 Vu 949 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
Etat antérieur : absence de prise en compte lorsque l’infection a été révélée par le fait dommageable

Cas d'absence de prise en compte de l'état antérieur

Lire la suite
Publié le 28/09/20 Vu 910 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
Préjudice corporel : perte de gains professionnels et incidence professionnelle sont des préjudices distincts qui peuvent se cumuler lorsqu’ils sont compatibles.

Des précisions sur l'éventuel cumul de la perte de gains professionnels et de l'incidence professionnelle.

Lire la suite
Publié le 21/09/20 Vu 1 175 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
Tierce personne : l’aide familiale n’exclut pas la majoration des dimanches et jours fériés.

Aide familiale et rémunération de la tierce personne

Lire la suite
Publié le 21/09/20 Vu 1 176 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
Un retard dans le paiement de 2 mensualités de salaire ne justifie pas une prise d’acte.

Retard dans le paiement du salaire et rupture du contrat

Lire la suite
Publié le 21/09/20 Vu 1 147 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
Accepter des cadeaux d’affaires d’un montant important peut justifier un licenciement pour faute grave.

Cadeaux d'affaires et faute

Lire la suite
Publié le 14/09/20 Vu 930 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
Le préjudice d’agrément n’est pas inclus dans le Déficit Fonctionnel Permanent, quand bien même celui-ci inclut une impossibilité de courir.

Le préjudice d'agrément doit faire l'objet d'une indemnisation spécifique.

Lire la suite
Publié le 14/09/20 Vu 1 121 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
Barème Macron : la Cour d’appel de Grenoble juge celui-ci peut être écarté au cas par cas.

Une décision de Cour d'appel sur le barème Macron

Lire la suite
Publié le 14/09/20 Vu 909 fois 0 Par L'actu essentielle social médical
Constituent une faute grave des propos dégradants à caractère sexuel.

La faute grave est caractérisée

Lire la suite
Confirmation
A description can appear on the right
OK
Console de DEBUG