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La procédure conventionnelle doit être respectée.

L'absence du salarié assouplit l'exigence d'un délai court pour engager la procédure.

Les offres de reclassement doivent être écrites et précises.

Clause de non-concurrence et rupture de période d'essai chez le nouvel employeur

Les parties avaient signé un protocole d’accord de rupture conventionnelle sans viser spécifiquement la renonciation à la clause de non-concurrence.

L'échéance de règlement doit être respectée même en cas de contestation.

Le juge peut-il contrôler l'appréciation de l'employeur ?

La Cour de cassation apporte une précision pratique importante.

La prudence s'impose en cas de situation de harcèlement dénoncée par le salarié.

Ne pèse sur l'employeur qu'une obligation d'information de cette commission.