Derniers articles

A certaines conditions bien définies, une telle mutation n'est pas forcément discriminatoire.

La procédure conventionnelle doit être respectée.

Les parties avaient signé un protocole d’accord de rupture conventionnelle sans viser spécifiquement la renonciation à la clause de non-concurrence.

Un licenciement ne peut être invalidé pour ce motif.

Clause de non-concurrence et rupture de période d'essai chez le nouvel employeur

La régularisation de l'employeur entre le licenciement et l'audience de jugement n'a aucun effet.

Le juge peut-il contrôler l'appréciation de l'employeur ?

Dans cette affaire, la patiente avait donné naissance par voie basse à un enfant au sein d’une clinique, l’accouchement ayant été déclenché et réalisé par le gynécologue obstétricien d’astreinte, exerçant à titre libéral.

La prudence s'impose en cas de situation de harcèlement dénoncée par le salarié.

Ce temps doit donner lieu à une véritable contrepartie financière ou en repos.