La faute inexcusable est nécessairement reconnue lorsque l'employeur était saisi du risque.
Lire la suiteL'employeur doit proposer au salarié tous les postes qui se libèrent au moment du licenciement et correspondant à ses compétences.
Lire la suiteUn tel manquement peut-il justifier la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur ?
Lire la suiteUn vice du consentement peut être établi dans cette hypothèse.
Lire la suitePrécision importante sur la prescription
Lire la suiteUne illustration concrète de cas légal.
Lire la suitePriver de travail un salarié constitue un manquement grave.
Lire la suiteCette discrimination grossière a été sanctionnée.
Lire la suiteL'indemnité spéciale est due même en cas de résiliation judiciaire du contrat de travail.
Lire la suiteLe préjudice spécifique de contamination par le virus de l’hépatite C doit comprendre l’ensemble des préjudices de caractère personnel
Lire la suiteBienvenue sur le blog de L'actu essentielle social médical