Droit du travail

Publié le 15/05/11 Vu 4 625 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Le représentant de la section syndicale

Issu de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008, le représentant de la section syndicale (RSS) est une institution encore parfois méconnue. Pourtant, il s’agit d’un salarié protégé dont les prérogatives sont presque identiques à celles du délégué syndical.

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Publié le 01/05/11 Vu 3 176 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Ruptures conventionnelles et difficultés économiques

La rupture conventionnelle, régie par les articles L. 1237-11 et suivants du Code du travail, permet à l’employeur et au salarié de convenir d’un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail. Pour autant, même si les parties en sont d’accord, ce dispositif ne peut pas être utilisé chaque fois que le salarié bénéficie d’un régime de protection particulier (congé maternité, accident du travail, inaptitude, etc.). Plus délicate est la question de savoir si le contrat de travail peut être rompu au moyen d’une rupture conventionnelle, en présence de difficultés économiques.

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Publié le 19/04/11 Vu 5 594 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Lundi de Pâques, 1er mai et 8 mai : quel régime ?

Le lundi de Pâques est le jour férié qui suit la fête chrétienne de Pâques. Quant au 1er mai, il correspond à la fête du travail, célébrée dans de nombreux pays. Enfin, le 8 mai commémore la reddition de l’armée allemande, en 1945. L’arrivée prochaine de ces trois jours fériés est l’occasion de rappeler leur régime juridique.

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Publié le 11/04/11 Vu 7 746 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
L’indemnité de licenciement : questions-réponses

La détermination de l’indemnité de licenciement donne fréquemment lieu à des difficultés d’ordre pratique, liées à son assiette de calcul, à la moyenne des salaires à prendre en compte ou, encore, au taux à retenir. Par ailleurs, le calcul de l’indemnité de licenciement est susceptible de dépendre de plusieurs sources (légale, conventionnelle ou même contractuelle), ce qui complique sa détermination.

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Publié le 19/03/11 Vu 3 032 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
La pratique du droit individuel à la formation

Deux réponses ministérielles des 1er et 3 février 2011, relatives respectivement à la portabilité du droit individuel à la formation (DIF) en cas de licenciement pour faute grave et à l'exercice du DIF pendant les congés payés, sont l’occasion de rappeler les règles pratiques applicables au DIF.

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Publié le 21/02/11 Vu 12 470 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
La rémunération variable : questions-réponses

La rémunération variable, ou sur objectifs atteints, pose de nombreuses difficultés d’ordre pratique. Définition des objectifs à atteindre, incidence de la suspension du contrat sur la rémunération, conséquences de la non-atteinte des objectifs, etc., voici récapitulées les principales règles applicables sous forme de questions-réponses.

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Publié le 01/02/11 Vu 4 909 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Le licenciement en cas d’absence prolongée ou d’absences répétées

Il résulte des articles L. 1132-1 et suivants du Code du travail que le salarié ne peut faire l’objet d’une mesure discriminatoire, fondée notamment sur son état de santé. Pour autant, la jurisprudence admet depuis longtemps le licenciement du salarié malade, lorsque son absence prolongée ou ses absences répétées impactent la bonne marche de l'entreprise. La validité de ce licenciement est néanmoins soumise à de multiples conditions.

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Publié le 16/01/11 Vu 5 171 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Rupture de la promesse d’embauche : licenciement sans cause réelle et sérieuse

Dans un arrêt du 15 décembre 2010 (n° 08-42.951), la chambre sociale de la Cour de cassation a considéré qu’une promesse d'embauche précise vaut contrat de travail et que sa rupture s'analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

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Publié le 12/01/11 Vu 5 620 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Les prérogatives du CHSCT

Obligatoire dans les entreprises occupant habituellement au moins 50 salariés, le CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) est un acteur essentiel d’analyse des risques professionnels et des conditions de travail de l’entreprise. Le chef d’entreprise et le DRH doivent nécessairement connaître cette instance de représentation du personnel, dont les prérogatives ne cessent de s’accroitre.

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Publié le 29/12/10 Vu 4 511 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Congé parental d’éducation : l’essentiel

Le dispositif du congé parental d’éducation a été créé par la loi n° 84-9 du 4 janvier 1984, ayant ouvert aux parents la possibilité de bénéficier d’un congé ou d’une période de travail à temps partiel pour se consacrer à l’éducation des enfants. Depuis, ce dispositif a été aménagé à plusieurs reprises et son champ d’application considérablement étendu.

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A propos de l'auteur
Blog de Xavier Berjot | SANCY Avocats

Droit du Travail / Gestion des Ressources Humaines

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