Droit du travail

Publié le 09/03/12 Vu 3 024 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
La protection du salarié victime d’un accident du travail

Le salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle bénéficie d’une protection contre le licenciement. Les règles en la matière, d’ordre public, doivent être scrupuleusement respectées par l’employeur.

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Publié le 26/02/12 Vu 3 775 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Géolocalisation dans l’entreprise : les règles applicables

La géolocalisation, permettant de localiser géographiquement un véhicule en temps réel, est une technique particulièrement fiable. Cela étant, son application dans l’entreprise est entourée de nombreuses contraintes qui conditionnent directement son efficacité.

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Publié le 14/02/12 Vu 1 769 fois 2 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Aide de l'Etat pour l'embauche de salariés de moins de 26 ans dans les très petites entreprises : le

Le décret n° 2012-184 du 7 février 2012 (JO 8 fév. p. 2245) institue une aide financière au profit des entreprises de moins de dix salariés, pour l'embauche d'une personne de moins de 26 ans en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée d'au moins un mois.

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Publié le 04/02/12 Vu 3 038 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Les opérations de contrôle URSSAF

Dans la mesure où le versement des cotisations sociales présente, pour l’employeur, un caractère déclaratif, l’URSSAF est habilitée à procéder à différents contrôles, que tout chef d’entreprise ou DRH doit nécessairement connaître.

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Publié le 30/01/12 Vu 2 056 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Vidéosurveillance dans l’entreprise : conditions et procédure

Les progrès techniques rendent de plus en plus facile l’utilisation de la vidéosurveillance, désormais à la portée des non-initiés. Pourtant, la mise en place de ce dispositif dans les lieux de travail obéit à de nombreuses conditions.

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Publié le 21/01/12 Vu 3 001 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Amendes et véhicule de l’entreprise : qui doit payer ?

De très nombreux salariés utilisent un véhicule de service dans le cadre de leurs fonctions. Il n’est pas toujours aisé, pour l’employeur, de savoir qui doit payer les amendes liées à une infraction commise par le salarié.

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Publié le 09/01/12 Vu 2 781 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Temps d’habillage et de déshabillage : quelle gestion dans l’entreprise ?

De très nombreux postes de travail impliquent l’obligation, pour le salarié, de porter un uniforme ou une tenue de sécurité. Tous les secteurs d’activité sont concernés par cette problématique : industrie, services, ou, encore, agriculture. Comment l’employeur doit-il gérer le temps passé par les salariés aux opérations d’habillage et de déshabillage ?

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Publié le 30/12/11 Vu 4 772 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Licenciement pour insuffisance de résultats : questions-réponses

En période de crise économique, l’employeur peut être légitimement tenté de fixer des objectifs ambitieux à ses forces de vente, afin de s’assurer le meilleur chiffre d’affaires possible. La question se pose alors de savoir dans quelles conditions l’employeur peut procéder au licenciement du salarié qui n’a pas atteint les résultats escomptés.

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Publié le 11/12/11 Vu 2 239 fois 1 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Cadeaux et bons d’achat : quel traitement social ?

La période de Noël est souvent l’occasion, pour les comités d’entreprise ou les employeurs, dans les entreprises de moins de 50 salariés, de verser aux salariés certains avantages comme des bons d’achats ou des chèques livres. Il importe de connaître le traitement social que l’URSSAF réserve à ces cadeaux et bons d’achat.

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Publié le 26/11/11 Vu 1 865 fois 0 Par Xavier Berjot | SANCY Avocats
Egalité hommes-femmes : précisions de l’Administration

Dans une circulaire du 28 octobre 2011, le ministère du Travail a précisé le champ et les conditions d’application de la pénalité financière applicable aux entreprises qui, au 1er janvier 2012, n'auront pas négocié ou établi un plan d'action en matière d'égalité professionnelle.

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A propos de l'auteur
Blog de Xavier Berjot | SANCY Avocats

Droit du Travail / Gestion des Ressources Humaines

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