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Le Compte Unique du Trésor vise à centraliser les ressources de l’État, assurer une gestion efficace de la trésorerie, limiter la dispersion des fonds et réduire les coûts d’endettement. Mais cet objectif sera-t-il atteint?

Le Congrès américain affirme que la fuite d’un laboratoire de Wuhan, en Chine, est l’hypothèse la plus plausible de l’origine du Covid-19. Quid des actions en indemnisation contre les possibles responsables?

Rassemblant les contributions de ses anciens étudiants, confrères, collègues et amis, magistrats, avocats et universitaires, ces Mélanges, dédiés à Me Kapepa Feruzi, sont un témoignage de reconnaissance pour un juriste estimé, aimé et respecté, qui a enrichi les aspects les plus divers du droit civil congolais. Ces Mélanges nous donnent l’occasion de célébrer les 200 ans du Code civil, mais surtout pour apprécier son actualité en RDC, sa modernité.

La CEDH vient de condamner la France dans l’affaire H.W. c. France en tranchant qu’une femme qui refuse des rapports sexuels à son mari ne doit pas être considérée par la justice comme « fautive ». Quelle analyse ?

La création du Département d'Intelligence Économique et Financière au sein de l’Agence Nationale de Renseignements en RDC continue à faire débat et a nécessité une clarification. Est-ce suffisant pour rassurer ?

Un audio devenu viral sur les réseaux en RDC met en lumière le fléau préoccupant de la corruption, qui peut ronger tous les secteurs de la société, y compris celui judiciaire et ce, par les avocats. Que faire?

Quel est le contour du Pouvoir d’Injonction du Ministre de la Justice en République Démocratique du Congo et son application dans le dossier FRIVAO en RDC?

An employment contract can end in various ways. Depending on how, there are legal rules that must be followed. This brief discusses the termination of contract for economic reasons vs by mutual agreement in the Democratic Republic of Congo.

Le quitus fiscal au Congo est délivré par le receveur des impôts attestant la regularité de paiement de ses impôts. En dépit des défis opérationnels, il vise à promouvoir la conformité fiscale.

L’appellation de « puissance paternelle », bien qu’elle inclue juridiquement le père et la mère au Sénégal, peut être perçue comme une incongruité. Qu’en dire de plus ?