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Publié le 22/02/22 Vu 3 061 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Création d’une Société par Actions Simplifiée pour investir dans le secteur minier congolais

Investir dans les mines en RDC nécessite entre autre, la creation d'une société commerciale. La Société par Actions Simplifiée, en sigle SAS, semble être la plus prisée. Pourquoi?

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Publié le 21/06/10 Vu 3 056 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Publié le 07/09/20 Vu 3 055 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Exploitation minière artisanale et création de centre de négoce en droit congolais

En République Démocratique du Congo, l'exploitation minière artisanale est légale. Toutefois, l'assainissement de ce secteur devient très important et les marchés internationaux devenus trop exigeants par rapport à la traçabilité.

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Publié le 06/03/10 Vu 2 996 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Publié le 28/06/12 Vu 2 939 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Publié le 27/04/18 Vu 2 925 fois 6 Par YAV & ASSOCIATES
Mandat de Joseph Kabila sous le prisme du droit constitutionnel moderne : quand MIRINDI dit vrai !

Cet article est intitulé " Mandat du Président Joseph Kabila sous le prisme du droit constitutionnel moderne : quand le Chef des Travaux JEAN CYRUS MIRINDI dit vrai ".

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Publié le 05/06/13 Vu 2 890 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
Designs in the Democratic Republic of Congo [DRC]

This article discusses the Designs in the Democratic Republic of Congo [DRC]

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Publié le 18/08/23 Vu 2 857 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
De la légalité des missions de contrôle de l’Inspectorat Général des Services judiciaires et pénitentiaires dans les sociétés commerciales en RDC

L’Inspectorat Général des Services judiciaires et pénitentiaires est il compétent pour effectuer des missions de contrôle et recouvrement des recettes judiciaires issues de RCCM?

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Publié le 20/05/15 Vu 2 851 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
The end of the suspension on international adoption in the Democratic Republic of Congo [DRC]

The Democratic Republic of Congo officially announced on May 16, 2015, the end of the suspension on international adoption between the DRC and the rest of the world. Thus marking the end of a long wait for many families.

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Publié le 02/12/14 Vu 2 756 fois 2 Par YAV & ASSOCIATES
Un liquidateur judiciaire peut-il passer outre les dispositions testamentaires du défunt ?

En Droit Congolais des Successions, un liquidateur judiciaire, a-t-il le pouvoir de liquider la succession en méprisant toutes les dispositions testamentaires du défunt, en dehors de tout jugement les invalidant ?

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Blog de YAV & ASSOCIATES

Le cabinet YAV & ASSOCIATES, est implanté dans trois villes de la RD.Congo dont Lubumbashi, Kolwezi et Kinshasa. Il a egalement un bureau de représentation en  République du Congo [Congo-Brazzaville]

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