La justice sportive dépend de la FIFA, qui sanctionne l’inexécution des décisions du Tribunal Arbitral du Sport (TAS) son Code Disciplinaire (CDF).art.21), garantissant l’autorité du droit via mesures disciplinaires comme le transfer ban.
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En RDC, le dollar baisse « officiellement », mais le panier reste vide. Une monnaie maquillée, un pouvoir d’achat trahi : quand la stabilité devient illusion et la marmite, mirage.
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La bonne lisibilité de la justice en RDC, donc son efficacité, passe avant tout par une rupture avec la logique institutionnelle coloniale. En sommes-nous capables, 64 ans après ?
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Le divorce, historiquement encadré par la justice, connaît une tendance à la déjudiciarisation dans plusieurs pays européens. Ça fait débat ! Quelles leçons pour la RDC ?
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L’autorité de la chose jugée attachée aux décisions de la Cour constitutionnelle en RDC en dents de scie dans les affaires KAZEMBE?
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Le procès de Joseph Kabila, fait ressortir trois spectres : La Justice, la Paix et la Réconciliation, Mais comment les concilier ? C’est ça la question de cette note.
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En RDC, on constate dans certains discours institutionnels, que le Président de la République est désigné, comme « Magistrat suprême ». Qu'en est-il au juste ?
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A l’ère du numérique, l’adresse professionnelle de l’avocat se limite-t-elle à une localisation physique ? Voilà l’intérêt de cette brève.
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La suspension de l’arrêté ministériel désignant le maire intérimaire de Lubumbashi, ordonnée par le Conseil d’État, suscite des commentaires qui vont dans tous les sens. Qu'en est -il en droit et ses implications?
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En RDC, les avions finissent par décoller… mais les droits des passagers restent cloués au sol. Retards, désordre, silence des compagnies : quand la farce devient une question de droit.
Lire la suiteLe cabinet YAV & ASSOCIATES, est implanté dans trois villes de la RD.Congo dont Lubumbashi, Kolwezi et Kinshasa. Il a egalement un bureau de représentation en République du Congo [Congo-Brazzaville]
Nous sommes heureux de vous présenter les informations concernant notre cabinet d'avocats ainsi que nos publications et recherches. -
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