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La résolution 121/2025 institue un Comité de suivi unique, centralisant l’administration arbitrale OHADA pour plus d’efficacité, transparence, modernisation, durabilité et optimisation.

Suite à la suspension par la RDC des exportations de cobalt, cette note explore la définition juridique et l’application de la force majeure dans les contrats de matières premières.

Le procès de Joseph Kabila, fait ressortir trois spectres : La Justice, la Paix et la Réconciliation, Mais comment les concilier ? C’est ça la question de cette note.

Following the DRC’s export suspension of Cobalt as a regulatory measure, this brief explores the legal definition and application of force majeure in commodity contracts.

Pour un couple, ne pas avoir d’enfants n’est pas en soi une cause de nullité du mariage, seule la volonté contractuelle exprimée de s’abstenir définitivement de procréer constitue une entorse au principe d’ordre public familial.

En raison de ses nombreuses charges et engagements institutionnels, le bâtonnier plaide quand il peut. Cette note propose une analyse critique de ce principe à la lumière du droit positif, de la déontologie, et des pratiques observées.

Un avocat peut-il légalement être membre d'une société coopérative, et comment interpréter l'obligation de participation effective des coopérateurs selon l'article 8 de l'Acte Uniforme OHADA ?

Le droit burkinabè et le droit congolais, bien qu’issus de traditions civilistes, présentent des nuances notables dans leur approche de la nullité et des sanctions en cas de vente sans consentement du conjoint

Un pouce levé est-il le signe d’une validation, d’une ironie ? Les emojis, en tant qu’éléments de communication, peuvent avoir des conséquences juridiques dans divers domaines, faisons donc attention.