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Le quitus fiscal au Congo est délivré par le receveur des impôts attestant la regularité de paiement de ses impôts. En dépit des défis opérationnels, il vise à promouvoir la conformité fiscale.

L'enregistrement obligatoire des titres fonciers résout les problèmes d'insécurité foncière et offre aux propriétaires fonciers l'assurance légale nécessaire pour exercer pleinement leurs droits de propriété.

The mandatory registration of land titles addresses historical issues of land insecurity and provides landowners with the legal assurance needed to exercise their property rights fully.

Au rendez-vous du donné et du recevoir, l’enthousiasme à l’Intelligence Artificielle dans la sphère judiciaire congolaise doit céder la place à une profonde remise en question du système et des pratiques.

La diffusion des correspondances officielles sur les réseaux sociaux en RDC présente des défis importants. Ce qui rend nécessaire l’intervention du droit.

Le plagiat, souvent vu comme un problème académique, prend une tournure plus grave lorsqu'il concerne des personnalités publiques. Quid en droit?

Cette note met en lumière la pratique courante des remises à un mois en RDC et interroge sur la flexibilité de ces délais en fonction des motifs valables présentés par les parties.

Avec l’irruption des outils de l’IA, nous devons réflechir car l’enthousiasme généré par elle, peut parfois nous pousser à des âneries. Comment s'y prendre?

En RDC, la liberté d’expression et d’opinion est un droit fondamental, garanti par l’article 23 de la Constitution. Mais elle est sous menace permanente pour motif de la guerre. Qu'en est-il en droit?

Peut-on en RDC, ce jour, faire usage des captures d’écran comme preuves numériques admises pour prouver certains faits juridiques ?