AUTRES PUBLICATIONS

Publié le 30/10/15 Vu 42 970 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
De la responsabilité du Banquier  à l’égard de son Client et des Tiers à l’aune du Droit OHADA

Dans l’espace OHADA, l’on note parfois une certaine opacité dans la conduite des opérations bancaires par les banquiers gestionnaires de compte. Le présent article analysera donc de la responsabilité civile du banquier vis- à-vis son client et les tiers afin qu’il ne trône plus en intouchable !

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Publié le 27/10/15 Vu 10 799 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
La liberté des parties au contrat de bail à usage professionnel et ses limites en Droit OHADA

Le statut du "Bail à usage professionnel" anciennement appelé "Bail Commercial" est prévu et réglementé par l’Acte uniforme de l’OHADA relatif au droit commercial général adopté en décembre 2010 et entré en vigueur depuis le 16 mai 2011. Pour la République Démocratique du Congo [RDC] c’est depuis septembre 2012. Mais les parties sont elles libres de donner au contrat de bail à usage professionnel le contenu qu’elles veulent ? Voilà la question qu’il sied de se poser dans la présente réflexion !

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Publié le 12/10/15 Vu 6 883 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
DROIT OHADA : ORIGINE ET OPPORTUNITE D’INVESTISSEMENT EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

Voilà trois ans que la République Démocratique du Congo [RDC] a adhéré à l’OHADA, ce qui a rendu la législation de l’OHADA applicable en RDC en septembre 2012. Cette adhésion a pour but entre autres, de contribuer au renforcement de la sécurité juridique et judiciaire des activités économiques, condition essentielle de l'amélioration du climat des affaires en RDC. Ainsi, l’OHADA, ce droit des affaires qui fut très attendu, se voit être un outil d'attractivité des investissements nouveaux par ricochet de la relance économique de la RDC. Mais la question que l'on se pose est de savoir en quoi l'OHADA constitue-t-il une solution pour l'attraction des investissements privés en RDC ?

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Publié le 26/06/15 Vu 5 807 fois 2 Par YAV & ASSOCIATES
Comment investir dans les activités de leasing ou crédit-bail en République Démocratique du Congo

Le "Credit-Bail", mieux connue sous le nom de " leasing ", il s'agit d'une opération financière par laquelle une entreprise donne en location des biens d'équipement, un fonds de commerce, de l'outillage, une voiture, un parc automobile ou des biens immobiliers à un preneur qui à un moment quelconque du contrat mais, le plus souvent à l' échéance, peut décider de devenir propriétaire du ou des biens qui en ont été l'objet. Le contrat contient donc de la part du bailleur, une promesse unilatérale de vente dont la réalisation reste subordonnée au paiement du prix fixé à l'avance augmenté des intérêts et des frais. Cette technique fait, en République Démocratique du Congo, l'’objet d’une réglementation législative explicite.

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Publié le 08/06/15 Vu 4 638 fois 3 Par YAV & ASSOCIATES
Liberalization of Insurance Sector in Democratic Republic of Congo: New Dimensions

Liberalisation of the Insurance Industry in the Democratic of Congo is now a fact. The new Insurance Law of the Democratic Republic of Congo of 17th March 2015, replace legislation that goes back to the immediate post-independence period of the 1960s.

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Publié le 20/05/15 Vu 2 886 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
The end of the suspension on international adoption in the Democratic Republic of Congo [DRC]

The Democratic Republic of Congo officially announced on May 16, 2015, the end of the suspension on international adoption between the DRC and the rest of the world. Thus marking the end of a long wait for many families.

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Publié le 20/05/15 Vu 4 971 fois 4 Par YAV & ASSOCIATES
La fin de l'interdiction sur l'adoption internationale d'enfants en République Démocratique du Congo

L’adoption internationale des enfants congolais était suspendue en République Démocratique du Congo afin de permettre à l’Etat d’en saisir les contours. Ayant constaté des abus dans le processus d’adoption internationale des enfants congolais, une mesure portant suspension de toutes opérations liées à l’adoption internationale et aux autorisations de sortie des enfants adoptés était prise le 25 septembre 2013, pour raison d’enquête. La derniere nouvelle est celle de la levée de cette suspension!

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Publié le 18/03/15 Vu 2 725 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
YAV & ASSOCIATES - EMPLOYMENT AND LABOUR LAW IN DEMOCRATIC REPUBLIC OF CONGO

Clients on both sides of the employer-employee divide turn to YAV & ASSOCIATES for assistance with their employment and human rights law issues in Democratic Republic of Congo.

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Publié le 17/03/15 Vu 9 224 fois 3 Par YAV & ASSOCIATES
Découpage territorial en RD. Congo: Conditions de sa réussite au delà d’un scepticisme affiché

En optant pour la « décentralisation », la République Démocratique du Congo (RDC) n’innove pas. Plusieurs pays africains l’ont opté à la suite des crises économiques, sociales et/ou politiques qu’ils ont connu. Il sied de réfléchir sur les conditions de sa réussite dans la province du Katanga découpée en quatre !

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Publié le 28/02/15 Vu 9 602 fois 0 Par YAV & ASSOCIATES
La question des réfugiés en République Démocratique du Congo : Aspects juridiques

La question des réfugiés présente plusieurs aspects notamment : juridiques, humanitaires et opérationnels. Monsieur MUPEPE NGALONGA J’aurai, Assistant de Protection à la CNR, aborde les aspects juridiques de la question. Sans épuiser toute la matière, la présentation mêlant théories et pratiques relatives au Droit international et interne des réfugiés permet d’ouvrir la voie à un débat, à une réflexion sur un sujet quasi-inexploité par les juristes congolais. Ainsi, sont abordées les conditions d’acquisitions du statut de réfugié (I), la procédure de détermination du statut de réfugié en R.D.CONGO (II). Et enfin, les clauses d’exclusion et les causes de cessation ou de perte du statut de réfugié (III).

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A propos de l'auteur
Blog de YAV & ASSOCIATES

Le cabinet YAV & ASSOCIATES, est implanté dans trois villes de la RD.Congo dont Lubumbashi, Kolwezi et Kinshasa. Il a egalement un bureau de représentation en  République du Congo [Congo-Brazzaville]

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