Forum urbanisme et construction

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Condamnation in solidum suite à effondrement d.immeuble voisin

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18/07/2013

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18/07/2013
Reglement de coproprieté

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17/07/2013

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17/07/2013
Conseils Taxe aménagement

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17/07/2013

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17/07/2013
Arrété de voierie portant alignement

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11/07/2013

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11/07/2013
Projet PLU et Espace boisé classé

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08/07/2013

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probleme avec un constructeur

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09/03/2013

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09/03/2013
Recours contre les Bâtiments de France suite à avis défavorable c

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24/06/2013

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SÉCURITÉ INCENDIE à charge du constructeur ou des futurs copropri

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19/06/2013

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Renoncer a une promesse de vente

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18/06/2013

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18/06/2013

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18/06/2013
declaration impot Hé dependance

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22/05/2011

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22/05/2011
Maison laisser à l'abandon

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12/06/2013

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12/06/2013
Mandataire immobilier dois-je avoir une RC

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12/06/2013

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12/06/2013
Dérogation permis d'aménager

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11/06/2013

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11/06/2013
Fenêtres donnant sur ma propriété

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10/06/2013

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10/06/2013
Construction légère en 2AU

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05/06/2013

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05/06/2013
Mon ancien constructeur ne veut pas me rendre ma caution

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04/06/2013

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04/06/2013
Risques construction non conforme et declaration de travaux

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03/06/2013

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03/06/2013
vente de terrain avec construction illicite dessus

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11/05/2013

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11/05/2013
Construction 2012 sur ancien Mas Cadastré

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14/05/2013

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14/05/2013
incompréhension sur conclusions géomètre expert

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13/05/2013

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13/05/2013
arret contrat de construction

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06/05/2013

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06/05/2013
chemin d'exploitation et detachement de parcelle

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27/04/2013

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27/04/2013
Révision du PLU et dépréciation de la valeur d'un bien

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16/04/2013

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Délai pour demander une extension

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10/04/2013

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10/04/2013
DEGRADATION PAR UN ARTISAN SUR LE CHANTIER

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10/04/2013

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acces a une parcelle constructible en commercial

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09/04/2013

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