Forum urbanisme et construction

Bienvenue sur le forum Légavox.fr ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.

Aménagement sanitaire d'un camping

2

09/03/2014

2
09/03/2014
Permis de construire Recours d'un tier

2

13/03/2014

2
13/03/2014
Validité d'un recours gracieux

0

11/03/2014

0
11/03/2014
Voisins qui veulent faire annuler notre permis de construire

3

09/02/2014

3
09/02/2014
Recours sur permis de construire

0

10/03/2014

0
10/03/2014
REFUS D AUTORISATION DE TRAVAUX CAR MANQUE STATIONNEMENT

6

24/01/2014

6
24/01/2014
Fenêtre verre dormant non conforme

3

25/02/2014

3
25/02/2014
Prescription pour mettre en cause un géometre expert

0

21/02/2014

0
21/02/2014
Fissures dans plafond et sur encadrement de facade

0

12/02/2014

0
12/02/2014
Construction d'un mur devant une fenêtre

0

10/02/2014

0
10/02/2014
2 Compteurs EDF sur même parcelle

2

02/02/2014

2
02/02/2014
Achèvement des travaux et crépi.

0

04/02/2014

0
04/02/2014
Changement de destination / permis de contruire

0

03/02/2014

0
03/02/2014
Demande à un voisin d'un droit de passage des reseaux

1

31/01/2014

1
31/01/2014
Déclaration d'un poulailler

1

30/01/2014

1
30/01/2014
Bâtiment proche maison dangereux

1

24/01/2014

1
24/01/2014
Mur mitoyen et démolition

1

23/01/2014

1
23/01/2014
Réserves émises lors de la réception d'un ouvrage public

1

17/01/2014

1
17/01/2014
Normes pour un PV de "passage caméra" dans EU

6

30/12/2013

6
30/12/2013
REFUS D AUTORISATION DE TRAVAUX CAR MANQUE STATIONNEMENT

0

19/01/2014

0
19/01/2014
Agrandissement de 30 % d une maison en zone N

0

17/01/2014

0
17/01/2014
Changement de destination / permis de contruire

4

03/01/2014

4
03/01/2014
Réhausse mur de soutènement en limite de propriété

2

10/01/2014

2
10/01/2014
Garanie décénale pour malfçons travaux

0

13/01/2014

0
13/01/2014
Indivision et vente logement

2

13/01/2014

2
13/01/2014
Contestation d'un périmètre d'isolement de batiment d'élevage ?

0

04/01/2014

0
04/01/2014
abris de jardin non conforme

12

06/07/2011

12
06/07/2011